# Arianee > Open infrastructure for Battery Pass and Digital Product Passports. > Arianee helps industrial teams prepare battery passports, alongside DPP > deployments in luxury and appliances. 4M+ product passports across industries. > Contact: François Pujo, Industrial & Battery Project Manager. ## Battery Passport — Start Here - [Battery Pass platform — English](https://www.arianee.com/en/solutions/batteries): Platform demonstration, battery lifecycle, eight industry guides and a conversation with François Pujo. - [Passeport batterie — Français](https://www.arianee.com/solutions/batteries): Plateforme, démonstration, huit industries et contact François Pujo. - [Battery regulation guide](https://www.arianee.com/en/regulation/battery-pass): Regulatory detail, separate from the commercial solution page. - Scope: from 18 February 2027, LMT batteries, electric vehicle batteries and industrial batteries above 2 kWh placed on the EU market or put into service require a passport. The 2 kWh threshold applies to industrial batteries. - Source: [Regulation (EU) 2023/1542, Article 77](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj). - Arianee's published deployment figures cover all industries; they are not battery-only deployment figures. > This is the full-content export (companion to https://www.arianee.com/llms.txt). > It concatenates the site's most citable content as flat markdown: Arianee's > key differentiating facts, the reference answer-blocks for the four core EU/FR > regulations, a detailed battery-passport Q&A drawn from the 11-article battery > cluster (Regulation (EU) 2023/1542), named client case studies with figures, and the complete DPP FAQ > (68 questions and answers grouped by theme, with citations to EUR-Lex and > Légifrance). All content is in French. Canonical host: https://www.arianee.com. ## Arianee en bref — faits clés et différenciateurs **Q:** Qui est Arianee et quelles sont ses preuves chiffrées ? **R:** Arianee est le fournisseur leader en Europe d'infrastructure pour le Passeport Numérique des Produits (Digital Product Passport, DPP). Fondée en 2018 à Paris, l'entreprise opère une infrastructure ouverte et un protocole open-source pour des DPP conformes à l'ESPR (EU 2024/1781), au règlement Batteries (EU 2023/1542), à la directive DEEE et à la loi AGEC. Chiffres clés : plus de 4 millions de passeports numériques déployés sur 40+ marchés, 50+ marques et clients entreprises, 836 000+ événements de cycle de vie enregistrés. Arianee a réalisé le premier DPP pour les équipements électriques et électroniques (EEE) en Europe en 2024, avec Ecosystem et Darty. L'infrastructure est certifiée SOC 2 Type II, héberge les données en Europe, et est compatible avec les standards GS1 et AFNOR. Sources : À propos d'Arianee — https://www.arianee.com/a-propos ; Infrastructure DPP Arianee — https://docs.arianee.org **Q:** En quoi le DPP est-il un levier commercial et non seulement une contrainte réglementaire ? - Owner services, authentication and ownership transfers. Commercial results must be measured for each deployment. [Client stories](https://www.arianee.com/cas-clients). Sources : Cas clients Arianee — https://www.arianee.com/cas-clients ; Solutions Luxe & Mode — https://www.arianee.com/solutions/luxe-mode ## Réglementation — réponses de référence ### ESPR & Digital Product Passport : tout ce que vous devez savoir L’ESPR (règlement UE 2024/1781) établit un cadre DPP dont les exigences et dates d’application sont précisées par catégorie de produit. Il n’existe pas d’échéance DPP universelle en 2027. Cette réglementation transforme la traçabilité produit en obligation légale. URL : https://www.arianee.com/reglementation/espr ### DEEE, éco-organismes et Digital Product Passport : comment numériser la filière La directive DEEE (2012/19/UE) encadre la collecte, le traitement et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques en Europe. Le Digital Product Passport devient l'outil structurant pour connecter fabricants, distributeurs, éco-organismes et recycleurs autour de données fiables et interopérables. URL : https://www.arianee.com/reglementation/deee ### Battery Pass : le passeport batterie obligatoire dès février 2027 Le passeport batterie est le Digital Product Passport des batteries, rendu obligatoire par le règlement (UE) 2023/1542. À partir du 18 février 2027, toute batterie industrielle de plus de 2 kWh, batterie de véhicule électrique ou batterie de moyen de transport léger (LMT) mise sur le marché ou mise en service dans l'UE doit disposer d'un passeport numérique accessible par QR code. Il doit documenter l'empreinte carbone (kg CO2-eq/kWh), le contenu recyclé (cobalt, lithium, nickel, plomb), la performance, la durabilité et l'état de santé (SoH) de la batterie. C'est le premier DPP rendu obligatoire en Europe. Arianee, fournisseur d'infrastructure DPP en production depuis 2018 (4 M+ passeports déployés, 50+ marques, tous secteurs), en fournit la couche technique : https://www.arianee.com/solutions/batteries. Sources : Règlement (UE) 2023/1542, article 77 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ; Guidance de la Commission « Digital Batteries Passport – data points by category », v2.0, 15 août 2026 — https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/batteries_en URL : https://www.arianee.com/reglementation/battery-pass (EN : https://www.arianee.com/en/regulation/battery-pass) ### AGEC et CSRD : une infrastructure DPP, deux obligations réglementaires La loi AGEC impose la réparabilité, l'éco-participation et l'interdiction de destruction des invendus. La CSRD exige un reporting extra-financier détaillé sur les indicateurs ESG. Le Digital Product Passport Arianee collecte les données produit une seule fois et alimente les deux obligations. Une infrastructure unique, une cohérence garantie, des coûts mutualisés. URL : https://www.arianee.com/reglementation/agec-csrd ## Passeport batterie — réponses détaillées (règlement (UE) 2023/1542) Extraits des FAQ des onze articles du dossier batterie d'Arianee (auteur : Stéphane Delecroix, Lead Dev ; publiés du 21 juillet au 10 septembre 2026). Chaque article cite le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 sur EUR-Lex, le règlement (UE) 2025/1561 et la guidance de la Commission du 15 août 2026. Les pages sectorielles (vélo/trottinette, automobile, bus/poids lourds, moto/scooter, tramway/ferroviaire, stockage stationnaire, manutention, data center/UPS) sont listées dans https://www.arianee.com/llms.txt. ### Périmètre — quelles batteries sont concernées (article 77(1)) **Q:** Quelles batteries doivent avoir un passeport batterie en 2027 ? **R:** Trois catégories, selon l'article 77(1) du règlement (UE) 2023/1542 : à partir du 18 février 2027, chaque batterie de moyen de transport léger (LMT), chaque batterie industrielle d'une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service dans l'Union doit disposer d'un enregistrement électronique appelé passeport batterie. L'obligation porte sur l'exemplaire individuel, pas sur le modèle. Les batteries portables et les batteries SLI (démarrage, éclairage, allumage) ne sont pas couvertes par cette obligation. **Q:** Les batteries portables sont-elles concernées par le passeport batterie ? **R:** Non pour le passeport, oui pour le QR code. Les batteries portables — scellées, 5 kg ou moins, non conçues pour un usage industriel — ne figurent pas parmi les catégories de l'article 77(1). Mais l'article 13(6) impose qu'à partir du 18 février 2027 toutes les batteries portent un QR code conforme à l'annexe VI partie C. Pour ces batteries, le QR code donne accès aux informations d'étiquetage des paragraphes 1 à 5 de l'article 13, à la déclaration UE de conformité de l'article 18, au rapport visé à l'article 52(3) et aux informations de prévention et de gestion des déchets de l'article 74(1). Sources : https://www.arianee.com/blog/passeport-batterie-quelles-batteries-concernees (EN : https://www.arianee.com/en/blog/which-batteries-need-a-battery-passport) ; Règlement (UE) 2023/1542 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ### Contenu — les 71 points de données de la guidance de la Commission **Q:** Combien de points de données le passeport batterie contient-il ? **R:** 71. La Commission européenne a publié le 15 août 2026 la version 2.0 du document « Guidance Document: Digital Batteries Passport – data points by category », qui recense 71 points de données, indique pour chacun sa source juridique dans le règlement (UE) 2023/1542, et précise s'il est obligatoire, optionnel, applicable seulement dans certains cas, ou s'il ne doit pas être renseigné ni affiché à la date du 18 février 2027. Ces 71 points valent pour les trois catégories couvertes par l'article 77 : batteries de véhicules électriques, batteries de moyens de transport légers (LMT) et batteries industrielles de plus de 2 kWh. **Q:** Combien de points sont réellement obligatoires au 18 février 2027 ? **R:** En comptant strictement les points dont la case porte la mention « Mandatory » dans la version 2.0 de la guidance : 46 points pour les batteries de véhicules électriques, 49 pour les batteries LMT et 32 pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh. Le reste se répartit entre un point optionnel (adresse web et e-mail du fabricant), des points conditionnels marqués « if applicable », et les points que la Commission demande de ne pas renseigner ni afficher au 18 février 2027 — 15 pour les VE, 12 pour les LMT et 12 pour les batteries industrielles. Sources : https://www.arianee.com/blog/guidance-commission-passeport-batterie-71-points (EN : https://www.arianee.com/en/blog/battery-passport-71-data-points) ; Règlement (UE) 2023/1542 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ### Accès — qui accède à quelles données (article 77(2)) **Q:** Toutes les données du passeport batterie sont-elles publiques ? **R:** Non. L'article 77(2) du règlement (UE) 2023/1542 répartit l'information du passeport batterie en trois niveaux d'accès : les données accessibles au grand public (point 1 de l'annexe XIII), celles accessibles uniquement aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission (points 2 et 3 de l'annexe XIII), et celles accessibles aux personnes justifiant d'un intérêt légitime (points 2 et 4 de l'annexe XIII). Un point de données obligatoire n'est donc pas nécessairement un point de données public : sur les 46 points obligatoires d'une batterie de véhicule électrique, 31 sont publics et 15 sont à accès restreint. **Q:** Qui est une « personne ayant un intérêt légitime » au sens du passeport batterie ? **R:** Le règlement ne les nomme pas : il définit les finalités. L'article 77(2) vise, d'une part, le démontage de la batterie — mesures de sécurité et composition détaillée — pour permettre aux réparateurs, remanufactureurs, opérateurs de seconde vie et recycleurs d'exercer leur activité ; d'autre part, pour une batterie individuelle, les besoins de l'acheteur ou de parties agissant pour son compte afin de rendre la batterie disponible auprès d'agrégateurs d'énergie indépendants ou d'acteurs du marché de l'énergie. La liste nominative des personnes concernées doit être fixée par un acte d'exécution prévu à l'article 77(9). Sources : https://www.arianee.com/blog/passeport-batterie-niveaux-acces-donnees (EN : https://www.arianee.com/en/blog/battery-passport-data-access-levels) ; Règlement (UE) 2023/1542 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ### Responsabilité — qui doit créer le passeport (article 77(4)) **Q:** Qui doit créer le passeport batterie ? **R:** L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché ou la met en service. L'article 77(4) du règlement (UE) 2023/1542 lui impose de garantir que les informations du passeport sont exactes, complètes et à jour. Ce n'est pas nécessairement le fabricant : si la batterie est importée, c'est l'importateur ; si elle est vendue sous la marque d'un distributeur, l'article 44 assimile ce distributeur à un fabricant. L'identité de la personne qui enregistre le passeport et en est responsable constitue d'ailleurs le point de données n° 2 du passeport, obligatoire pour les trois catégories de batteries. **Q:** Un prestataire peut-il créer le passeport batterie à la place du fabricant ? **R:** Oui, sur autorisation écrite, mais sans transfert de responsabilité. L'article 77(4) précise que l'opérateur économique « peut autoriser par écrit tout autre opérateur à agir pour son compte ». L'article 78(c) permet que les données soient stockées par ces opérateurs autorisés. En revanche, l'article 78(d) leur interdit de vendre, réutiliser ou traiter ces données, en tout ou partie, au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service de stockage ou de traitement concerné. La responsabilité juridique reste chez l'opérateur qui met la batterie sur le marché. Sources : https://www.arianee.com/blog/passeport-batterie-qui-est-responsable (EN : https://www.arianee.com/en/blog/who-is-responsible-for-the-battery-passport) ; Règlement (UE) 2023/1542 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ### Registre européen — l'obligation de l'article 77(10) **Q:** Faut-il enregistrer un passeport batterie dans le registre européen des DPP ? **R:** Oui. L'article 77(10) du règlement (UE) 2023/1542, dans sa version consolidée, dispose que « l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché ou la met en service téléverse l'identifiant unique dans le registre visé à l'article 13(1) du règlement (UE) 2024/1781 ». Le registre visé est le registre central européen des Digital Product Passports créé par l'ESPR, ouvert depuis le 20 juillet 2026. L'obligation porte sur l'identifiant unique, pas sur le contenu du passeport. **Q:** Le registre européen contient-il les données du passeport batterie ? **R:** Non. Le registre central conserve l'identifiant unique du produit et du passeport, la référence de l'opérateur économique responsable, la catégorie de produit et les données de classification, ainsi qu'un horodatage et une preuve d'enregistrement. Le contenu détaillé du passeport — composition, performance, état de santé, données soumises à droits d'accès — reste chez l'opérateur économique responsable ou chez le prestataire autorisé à agir pour son compte, conformément à l'article 78(c) du règlement batteries. Le registre est un annuaire, pas une base de données produit. Sources : https://www.arianee.com/blog/passeport-batterie-registre-europeen (EN : https://www.arianee.com/en/blog/battery-passport-eu-dpp-registry) ; Règlement (UE) 2023/1542 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ### Calendrier — de 2023 à 2036 **Q:** Quel est le calendrier complet du règlement batteries UE 2023/1542 ? **R:** Le règlement (UE) 2023/1542 est entré en vigueur le 17 août 2023 et s'applique depuis le 18 février 2024. Les échéances suivantes sont : 18 août 2025 pour le symbole de collecte séparée et pour la fixation des sanctions par les États membres ; 18 août 2026 pour l'étiquette d'information générale ; 18 février 2027 pour le passeport batterie et le QR code sur toutes les batteries ; 18 août 2027 pour le devoir de vigilance ; 18 août 2028 pour la documentation du contenu recyclé ; 18 août 2031 puis 18 août 2036 pour les seuils minimaux de contenu recyclé. Les obligations d'empreinte carbone suivent un calendrier conditionnel propre. **Q:** Pourquoi la déclaration d'empreinte carbone des batteries de véhicules électriques n'est-elle toujours pas applicable ? **R:** À cause de la clause « la date la plus tardive » de l'article 7(1). L'obligation s'applique au 18 février 2025 ou douze mois après l'entrée en vigueur de l'acte délégué fixant la méthodologie et de l'acte d'exécution fixant le format, la date la plus tardive étant retenue. La Commission devait adopter ces actes au plus tard le 18 février 2024 pour les batteries de véhicules électriques ; le projet d'acte délégué a été mis en consultation publique du 30 avril au 28 mai 2024 et n'a pas été adopté depuis. Tant qu'il n'entre pas en vigueur, le compteur de douze mois ne démarre pas. Sources : https://www.arianee.com/blog/passeport-batterie-calendrier-2027-2036 (EN : https://www.arianee.com/en/blog/battery-passport-timeline-2027-2036) ; Règlement (UE) 2023/1542 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ### Devoir de vigilance — report au 18 août 2027 **Q:** Quand le devoir de vigilance batteries devient-il applicable ? **R:** Le 18 août 2027. L'article 48(1) du règlement (UE) 2023/1542 prévoyait initialement le 18 août 2025 ; le règlement (UE) 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025, publié au Journal officiel L 1561 du 30 juillet 2025, a reporté cette date de deux ans. À compter du 18 août 2027, les opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché ou les mettent en service doivent mettre en place et appliquer une politique de vigilance en matière de batteries, vérifiée par un organisme notifié. **Q:** Quelles entreprises sont exemptées du devoir de vigilance batteries ? **R:** L'article 47 exclut du chapitre les opérateurs économiques dont le chiffre d'affaires net était inférieur à 40 millions d'euros lors de l'exercice précédant le dernier exercice, et qui ne font pas partie d'un groupe dépassant ce seuil sur une base consolidée. Sont également exclues les batteries ayant fait l'objet d'une préparation au réemploi, d'une préparation au changement d'usage, d'un changement d'usage ou d'un remanufacturage, si elles avaient déjà été mises sur le marché avant ces opérations. Le chapitre s'applique par ailleurs sans préjudice du droit de l'Union sur les minerais de conflit. Sources : https://www.arianee.com/blog/batteries-devoir-de-vigilance-aout-2027 (EN : https://www.arianee.com/en/blog/battery-due-diligence-august-2027) ; Règlement (UE) 2023/1542 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ### Seconde vie et recyclage — articles 77(7) et 77(8) **Q:** Une batterie recyclée a-t-elle un passeport batterie ? **R:** Non. L'article 77(8) du règlement (UE) 2023/1542 est explicite : « Un passeport de batterie cesse d'exister après que la batterie a été recyclée. » Le passeport est attaché à un exemplaire physique identifié par un identifiant unique (article 77(1) et 77(3)) ; le recyclage détruit cet exemplaire, donc l'enregistrement électronique n'a plus d'objet. Le relais est pris par la documentation de contenu recyclé de l'article 8, qui alimente le passeport des batteries neuves fabriquées avec ces matières. **Q:** Une batterie de seconde vie ou reconditionnée doit-elle avoir un nouveau passeport ? **R:** Oui. L'article 77(7) prévoit que pour une batterie ayant fait l'objet d'une préparation en vue du réemploi, d'une préparation en vue de la réaffectation, d'une réaffectation ou d'un remanufacturage, la responsabilité est transférée à l'opérateur économique qui la met sur le marché ou la met en service, et que cette batterie « est dotée d'un nouveau passeport de batterie lié au(x) passeport(s) de batterie de la ou des batteries d'origine ». Le considérant 16 explique pourquoi : ces quatre opérations sont considérées comme une nouvelle mise sur le marché. Sources : https://www.arianee.com/blog/batteries-recyclees-passeport-batterie (EN : https://www.arianee.com/en/blog/do-recycled-batteries-need-a-battery-passport) ; Règlement (UE) 2023/1542 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ### Sanctions et surveillance du marché — article 93 **Q:** Quelles sanctions en cas d'absence de passeport batterie ? **R:** Le règlement (UE) 2023/1542 ne fixe pas de montant : son article 93 renvoie aux États membres, qui devaient établir leurs règles de sanctions au plus tard le 18 août 2025 et les notifier à la Commission. Le texte impose seulement que ces sanctions soient « effectives, proportionnées et dissuasives ». La conséquence la plus directe n'est pas financière mais commerciale : l'article 77(1) fait du passeport une condition de mise sur le marché à partir du 18 février 2027, si bien qu'une batterie sans passeport est une batterie non conforme, susceptible d'être retirée ou rappelée. **Q:** Qui contrôle la conformité du passeport batterie ? **R:** Les autorités de surveillance du marché des États membres. L'article 91 du règlement batteries modifie le règlement (UE) 2019/1020 pour inscrire le règlement batteries à l'annexe I de la législation d'harmonisation de l'Union : le cadre général de surveillance du marché s'applique donc pleinement. L'article 79 définit la procédure nationale applicable aux batteries présentant un risque, l'article 81 celle applicable aux batteries conformes présentant néanmoins un risque, et l'article 83 la procédure en cas de non-conformité formelle. Sources : https://www.arianee.com/blog/passeport-batterie-sanctions-non-conformite (EN : https://www.arianee.com/en/blog/battery-passport-penalties-non-compliance) ; Règlement (UE) 2023/1542 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ### Identifiant unique, QR code et normes — article 77(3) **Q:** Quelles normes s'appliquent à l'identifiant unique du passeport batterie ? **R:** L'article 77(3) du règlement (UE) 2023/1542 impose que le code QR et l'identifiant unique soient conformes aux normes ISO/IEC 15459-1:2014, 15459-2:2015, 15459-3:2014, 15459-4:2014, 15459-5:2014 et 15459-6:2014, « ou leurs équivalents ». La Commission peut modifier cette liste par acte délégué pour tenir compte du progrès technique. Le code QR lui-même est décrit à la partie C de l'annexe VI et doit, selon le considérant 44, respecter la norme ISO/IEC 18004:2015. **Q:** Le passeport batterie impose-t-il GS1 Digital Link ? **R:** Non. Ni le règlement (UE) 2023/1542 ni les normes européennes DPP n'imposent GS1 Digital Link. L'article 77(3) renvoie à la série ISO/IEC 15459 « ou leurs équivalents », ce qui laisse ouvertes plusieurs syntaxes d'identifiant. La norme EN 18219 sur les identifiants uniques exige une URL résolvable et mondialement unique : la syntaxe GS1 Digital Link y répond, mais EN IEC 61406-2 et ISO/IEC 18975 aussi. GS1 Digital Link est l'option dominante et recommandée, pas une obligation légale. Sources : https://www.arianee.com/blog/passeport-batterie-identifiant-normes (EN : https://www.arianee.com/en/blog/battery-passport-identifiers-standards) ; Règlement (UE) 2023/1542 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ### Tester son passeport batterie avant février 2027 **Q:** Comment tester une solution de passeport batterie avant février 2027 ? **R:** En confrontant l'implémentation à quatre référentiels distincts : la guidance de la Commission du 15 août 2026 pour le périmètre des 71 points de données et leur applicabilité ; la DIN DKE SPEC 99100 et le Data Model v2.0 du consortium Battery Pass pour la modélisation des attributs ; les normes EN 18216 à 18223 pour les échanges, les identifiants, les data carriers et la persistance ; et le registre central européen des DPP, ouvert depuis le 20 juillet 2026, pour le téléversement de l'identifiant unique exigé par l'article 77(10). Le consortium Battery Pass met également à disposition un environnement de test. **Q:** Qu'est-ce que l'environnement de test du consortium Battery Pass ? **R:** C'est une plateforme de validation mise à disposition par le consortium Battery Pass pour permettre aux organisations de vérifier les données et les fonctionnalités techniques de leur solution de passeport batterie avant l'échéance de février 2027. Elle accompagne les autres livrables du consortium : la Data Attribute Longlist v2.0, le Data Model v2.0 et les user stories publiées en juin 2026 dans une perspective technique. Ces ressources n'ont pas de valeur réglementaire mais constituent le référentiel sectoriel le plus avancé. Sources : https://www.arianee.com/blog/tester-son-passeport-batterie-avant-2027 (EN : https://www.arianee.com/en/blog/test-your-battery-passport-before-2027) ; Règlement (UE) 2023/1542 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ## Cas clients — déploiements nommés et chiffrés **Q:** Quelles grandes marques utilisent déjà le DPP Arianee, et avec quels résultats ? **R:** Arianee équipe plus de 50 marques. Les déploiements de référence, avec leurs volumes : - **Breitling** — DPP horlogerie à grande échelle : 500 000+ montres certifiées par un passeport numérique pour l'authenticité, la traçabilité, le service après-vente et le transfert de propriété lors de la revente. Breitling certifie aussi ses montres de seconde main via le passeport. URL : https://www.arianee.com/cas-clients/breitling - **Panerai** — 100 000+ montres dotées d'un passeport numérique depuis octobre 2023. Extension de garantie jusqu'à 8 ans, plateforme Pam.Guard, transfert de propriété en quelques clics (cadeau, héritage ou revente). URL : https://www.arianee.com/cas-clients/panerai - **Ecosystem x Darty (Fnac Darty)** — premier Digital Product Passport pour les équipements électriques et électroniques (EEE) en Europe : 800 000+ appareils équipés d'un DPP, traçabilité complète de la production au recyclage, préparation ESPR / DEEE / AGEC. URL : https://www.arianee.com/cas-clients/ecosystem-darty - **Mugler** — DPP intégré aux sacs Mugler (collection Spiral Curve), QR code cousu dans le produit, preuve de propriété et engagement communautaire. URL : https://www.arianee.com/cas-clients/mugler - **Lacoste** — passeport numérique reliant les produits physiques à des expériences exclusives : authentification par QR code, accès réservé aux détenteurs, communication directe de la marque. URL : https://www.arianee.com/cas-clients/lacoste - **Bellini Yacht** — première marque nautique avec un DPP adossé à la blockchain : transparence, preuve de propriété et traçabilité du cycle de vie pour le modèle Astor 36. URL : https://www.arianee.com/cas-clients/bellini Sources : Tous les cas clients — https://www.arianee.com/cas-clients ; Solutions Luxe & Mode — https://www.arianee.com/solutions/luxe-mode ## FAQ ### Fondamentaux et Définitions **Q:** Qu'est-ce que le Passeport Numérique des Produits (DPP) ? **R:** Le Passeport Numérique des Produits (Digital Product Passport, ou DPP) est un ensemble structuré de données associé à un produit physique via un support de données (QR code, NFC, RFID). Créé dans le cadre du règlement européen ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation — EU 2024/1781), il rend accessibles les informations essentielles du produit : composition, origine, empreinte carbone, indice de réparabilité, instructions de recyclage. Le DPP accompagne le produit tout au long de son cycle de vie — de la fabrication à la fin de vie — et permet aux différentes parties prenantes (fabricants, distributeurs, consommateurs, recycleurs, autorités) d'accéder aux données pertinentes selon leur rôle. Arianee, en tant que fournisseur leader d'infrastructure DPP en Europe, a déjà déployé plus de 4 millions de passeports numériques pour des marques comme Breitling, Panerai et Fnac Darty. Sources : Règlement ESPR (EU 2024/1781) — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj ; Infrastructure DPP Arianee — https://docs.arianee.org **Q:** Pourquoi l'Union européenne a-t-elle créé le DPP ? **R:** L'Union européenne a créé le DPP pour accélérer la transition vers une économie circulaire, conformément au Pacte Vert européen (European Green Deal). Les objectifs sont multiples : améliorer la traçabilité des produits sur l'ensemble de leur cycle de vie, fournir aux consommateurs des informations fiables pour des choix éclairés, faciliter la réparation et le recyclage en donnant accès aux données techniques, permettre aux autorités de vérifier la conformité réglementaire, et lutter efficacement contre le greenwashing en exigeant des données vérifiables plutôt que de simples déclarations marketing. Le DPP s'inscrit dans le Plan d'action pour l'économie circulaire (CEAP) adopté en mars 2020, qui vise à découpler la croissance économique de la consommation de ressources. Sources : Pacte Vert européen — https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr ; Plan d'action pour l'économie circulaire — https://environment.ec.europa.eu/strategy/circular-economy-action-plan_fr **Q:** Quelle est la différence entre le DPP et un éco-label ou une étiquette classique ? **R:** Un éco-label (EU Ecolabel, NF Environnement) est une certification statique attribuée à un moment donné et valable pour une catégorie de produits. Le DPP, en revanche, est un ensemble de données dynamiques associé à chaque article individuel (identifiant unique par produit, pas par référence). Il est mis à jour tout au long du cycle de vie du produit : chaque événement (réparation, transfert, recyclage) enrichit le passeport. De plus, le DPP contient des données structurées et interopérables (pas un simple PDF), accessibles via API, ce qui permet leur exploitation automatisée par les systèmes d'information des entreprises, des régulateurs et des centres de tri. **Q:** Le Passeport Numérique est-il un document physique ou 100 % dématérialisé ? **R:** Le DPP est 100 % dématérialisé. C'est un jumeau numérique des données du produit, hébergé dans un système d'information accessible en ligne. L'accès au passeport se fait via un support de données physique apposé sur le produit ou son emballage — typiquement un QR code, une puce NFC ou un tag RFID. Ce support de données est le lien entre l'objet physique et son passeport numérique. Le consommateur scanne le QR code avec son smartphone et accède instantanément aux données du produit. Les autorités de surveillance du marché utilisent le même mécanisme pour vérifier la conformité. **Q:** Quelle instance européenne est à l'initiative du DPP ? **R:** Le DPP a été initié par la Commission européenne dans le cadre du Pacte Vert européen (2019) et formalisé par le règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation — EU 2024/1781), adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne en 2024. La Commission européenne publie ensuite des actes délégués (Delegated Acts) qui définissent les exigences spécifiques par catégorie de produits — c'est-à-dire quelles données sont requises pour les batteries, le textile, l'électronique, etc. Le consortium CIRPASS, financé par l'UE, a contribué aux travaux préparatoires en définissant les standards techniques et l'architecture du DPP. ### Cadre Réglementaire **Q:** Comment le DPP s'intègre-t-il dans la réglementation ESPR ? **R:** Le DPP est un pilier central du règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation — EU 2024/1781). L'ESPR est le cadre législatif horizontal qui définit les principes généraux de l'écoconception durable. Le DPP en est l'instrument de mise en œuvre : il rend concrètes les exigences d'information en structurant les données de chaque produit dans un format standardisé et interopérable. L'ESPR prévoit que chaque catégorie de produits fera l'objet d'un acte délégué spécifique qui précisera les données obligatoires du DPP pour ce secteur. Le règlement sur les batteries (EU 2023/1542) est le premier acte législatif à imposer un passeport numérique, avec une entrée en vigueur en février 2027. Sources : Texte complet ESPR (EU 2024/1781) — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj ; Règlement Batteries (EU 2023/1542) — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj **Q:** Le DPP va-t-il remplacer la directive PEF (Product Environmental Footprint) ? **R:** Non, le DPP ne remplace pas le PEF (Product Environmental Footprint). Ce sont deux instruments complémentaires. Le PEF est une méthodologie harmonisée de calcul de l'empreinte environnementale d'un produit, basée sur l'analyse du cycle de vie (ACV). Le DPP, lui, est le véhicule qui rend ces données accessibles et exploitables. Concrètement, le résultat d'un calcul PEF (empreinte carbone, consommation d'eau, etc.) fait partie des données qui peuvent être incluses dans le DPP. Le PEF fournit la méthode de calcul ; le DPP fournit le canal de diffusion. **Q:** Les États membres de l'UE (comme la France) peuvent-ils avoir leurs propres règles DPP ? **R:** Le règlement ESPR est un règlement européen, directement applicable dans tous les États membres sans transposition nationale. L'objectif est précisément l'harmonisation du marché unique. Cependant, certains États membres ont pris de l'avance avec des législations nationales qui préfigurent le DPP : la France, avec la loi AGEC (2020), impose déjà l'affichage d'un indice de réparabilité et d'informations sur la disponibilité des pièces détachées. Ces exigences nationales coexisteront avec le DPP européen et pourront y être intégrées, évitant ainsi aux entreprises de gérer des systèmes parallèles. **Q:** Comment le DPP s'articule-t-il avec la loi AGEC en France ? **R:** La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), adoptée en France en 2020, est un précurseur du DPP européen. Elle impose déjà l'indice de réparabilité (obligatoire depuis janvier 2021), la disponibilité des pièces détachées, l'information sur le contenu en matières recyclées, et des obligations d'éco-modulation des contributions REP. Le DPP européen intègre et étend ces exigences à l'échelle du marché unique. Pour les entreprises déjà conformes à la loi AGEC, le passage au DPP sera facilité : les données collectées pour l'AGEC constituent une base solide pour le passeport numérique. Arianee accompagne les entreprises dans cette transition en intégrant les données AGEC existantes dans l'infrastructure DPP. Sources : Loi AGEC (LOI n° 2020-105) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759 ; Page réglementation AGEC/CSRD — Arianee — https://www.arianee.com/reglementation/agec-csrd **Q:** Quelles sont les obligations liées à la Directive Green Claims par rapport au DPP ? **R:** La directive Green Claims (proposition de directive sur les allégations environnementales) vise à interdire le greenwashing en exigeant que toute allégation environnementale soit fondée sur des preuves scientifiques vérifiables. Le DPP constitue l'infrastructure idéale pour étayer ces preuves : plutôt que de simplement déclarer qu'un produit est « durable » ou « recyclable », l'entreprise peut renvoyer au passeport numérique du produit qui contient les données vérifiables — empreinte carbone calculée selon le PEF, pourcentage de contenu recyclé attesté, indice de réparabilité documenté. Le DPP devient ainsi le socle technique de la directive Green Claims. ### Secteurs Concernés et Champ d'application **Q:** Quels sont les premiers secteurs industriels obligés d'adopter le DPP ? **R:** Le passeport batterie s’applique le 18 février 2027 aux batteries concernées. Pour le textile, l’adoption de l’acte est prévue au quatrième trimestre 2027 ; les exigences et la date d’application restent à fixer. Sources : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/textile-apparel_en ; https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj Sources : Règlement Batteries (EU 2023/1542) — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ; Page réglementation ESPR — Arianee — https://www.arianee.com/reglementation/espr **Q:** Le secteur de la construction (BTP) est-il concerné par le DPP ? **R:** Oui, le secteur de la construction est concerné. Le nouveau règlement sur les produits de construction (Construction Products Regulation — CPR révisé) prévoit l'introduction d'un passeport numérique pour les matériaux et produits de construction. Celui-ci documentera les performances environnementales (empreinte carbone, contenu recyclé), la durabilité, la recyclabilité en fin de vie, et la conformité aux normes harmonisées. L'objectif est de faciliter la réutilisation des matériaux et la déconstruction sélective des bâtiments, éléments clés de l'économie circulaire dans le BTP. **Q:** Les emballages sont-ils soumis au Passeport Numérique des Produits ? **R:** Les emballages sont couverts par le règlement PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), qui est distinct de l'ESPR mais adopte une approche similaire de transparence par la donnée. Le PPWR impose des exigences d'étiquetage numérique sur la composition de l'emballage, les instructions de tri, et le contenu en matières recyclées. Ces informations pourront être intégrées dans un passeport numérique ou être accessibles via un QR code standardisé. L'interopérabilité entre le DPP du produit et les données d'emballage est un enjeu clé pour éviter la multiplication des supports de données. **Q:** L'industrie automobile devra-t-elle mettre en place un DPP ? **R:** L'industrie automobile est doublement concernée. D'abord, le Battery Pass (EU 2023/1542) impose un passeport numérique pour les batteries de traction des véhicules électriques dès février 2027 — ce qui concerne tous les constructeurs automobiles engagés dans l'électrification. Ensuite, l'ESPR pourra à terme couvrir les véhicules eux-mêmes via des actes délégués spécifiques. Le DPP batterie devra inclure : la capacité et l'état de santé (State of Health), l'empreinte carbone de fabrication, la composition chimique, l'origine des matières premières critiques (lithium, cobalt, nickel), et les instructions de recyclage en fin de vie. **Q:** Le secteur des cosmétiques et des produits chimiques est-il exempté du DPP ? **R:** Les cosmétiques et les produits chimiques ne sont pas explicitement exemptés de l'ESPR, mais ils disposent déjà de réglementations sectorielles strictes (règlement Cosmétiques EC 1223/2009, règlement REACH). La Commission européenne déterminera si un DPP spécifique est nécessaire pour ces secteurs ou si les cadres existants sont suffisants. En pratique, les exigences de traçabilité des substances préoccupantes (SVHC) dans REACH et les obligations d'information dans le règlement Cosmétiques pourraient être intégrées dans un format DPP pour améliorer l'accessibilité et l'interopérabilité des données. **Q:** L'industrie agroalimentaire aura-t-elle un Passeport Numérique ? **R:** Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont explicitement exclus du champ d'application de l'ESPR (article 1, paragraphe 2). Ils ne seront donc pas soumis au DPP tel que défini par ce règlement. Cependant, des initiatives parallèles existent pour améliorer la traçabilité alimentaire : le règlement sur l'étiquetage nutritionnel harmonisé, les projets de « Food Data Space » dans le cadre de la stratégie européenne des données, et les QR codes sur les étiquettes de vin (obligatoires depuis décembre 2023). L'agroalimentaire pourrait donc voir émerger un équivalent fonctionnel du DPP par d'autres voies législatives. ### Calendrier et Échéances **Q:** À partir de quelle date le DPP devient-il obligatoire en Europe ? **R:** Il n'y a pas une date unique mais un déploiement progressif par secteur. Le règlement ESPR (EU 2024/1781) est entré en vigueur en juillet 2024, mais les obligations DPP s'appliquent selon les actes délégués sectoriels. Le premier secteur obligé est celui des batteries (Battery Pass, EU 2023/1542) avec une entrée en vigueur en février 2027. Les actes délégués pour les autres secteurs prioritaires (textile, électronique, électroménager) sont en cours d'élaboration, avec des échéances attendues entre 2027 et 2030. Les entreprises disposent d'une période de transition entre la publication de l'acte délégué et l'obligation effective de mise sur le marché avec DPP. Sources : Calendrier réglementaire complet — Arianee — https://www.arianee.com/reglementation ; Règlement ESPR (EU 2024/1781) — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj **Q:** Quel est le calendrier de déploiement spécifique pour l'industrie textile ? **R:** Le passeport batterie s’applique le 18 février 2027 aux batteries concernées. Pour le textile, l’adoption de l’acte est prévue au quatrième trimestre 2027 ; les exigences et la date d’application restent à fixer. Sources : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/textile-apparel_en ; https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj **Q:** Quand le passeport batterie (Battery Passport) entre-t-il en vigueur ? **R:** L’obligation de passeport batterie s’applique à partir du 18 février 2027, en application du règlement EU 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Cette obligation concerne les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh, les batteries de véhicules électriques, et les batteries de moyens de transport légers. Le passeport devra inclure : un identifiant unique, les informations sur le fabricant, la capacité nominale et l'état de santé (SoH), l'empreinte carbone de fabrication, la composition chimique détaillée, l'origine des matières premières (lithium, cobalt, nickel, manganèse), le contenu en matériaux recyclés, et les instructions de collecte et recyclage en fin de vie. Sources : Règlement Batteries (EU 2023/1542) — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj ; Page Battery Pass — Arianee — https://www.arianee.com/reglementation/battery-pass **Q:** Y a-t-il une période de transition pour la mise en conformité des entreprises ? **R:** Oui, chaque acte délégué prévoit une période de transition entre sa publication au Journal officiel de l'UE et l'obligation effective. Cette période varie selon la complexité sectorielle, généralement entre 18 et 36 mois. Pendant cette période, les entreprises doivent structurer leur collecte de données, mettre en place l'infrastructure technique (QR codes, système d'information), et tester leur conformité. Arianee recommande aux entreprises de commencer leur mise en conformité dès maintenant, car la structuration des données fournisseurs et la mise en place d'une architecture DPP prennent typiquement entre 6 et 18 mois selon la complexité de la chaîne d'approvisionnement. **Q:** Les actes délégués (Delegated Acts) par secteur sont-ils déjà publiés ? **R:** À date, le règlement sur les batteries (EU 2023/1542) est le seul texte législatif publié et en vigueur qui impose un passeport numérique. Les actes délégués pour les autres secteurs prioritaires de l'ESPR sont en cours d'élaboration. La Commission européenne a lancé des consultations publiques et des études d'impact pour le textile, l'électronique, l'électroménager, le fer et l'acier, et l'aluminium. Le Joint Research Centre (JRC) de la Commission européenne travaille sur les spécifications techniques de chaque acte délégué. Les publications sont attendues progressivement entre 2025 et 2028. ### Données Requises et Contenu **Q:** Quelles sont les catégories de données obligatoires à inclure dans le DPP ? **R:** L'ESPR définit un socle commun de catégories de données pour tous les DPP : identification du produit (identifiant unique, fabricant, référence), informations sur la durabilité (durée de vie, garantie), réparabilité (indice, disponibilité des pièces, manuels), composition et substances préoccupantes (SVHC), empreinte environnementale (carbone, eau, énergie), contenu en matériaux recyclés, instructions de fin de vie (tri, recyclage, démantèlement), et conformité réglementaire. Les actes délégués sectoriels précisent ensuite les champs spécifiques par catégorie de produits. Par exemple, le DPP batterie exige des données sur l'état de santé (SoH) et la composition chimique détaillée. **Q:** Doit-on inclure l'empreinte carbone (Scope 1, 2, 3) dans le passeport ? **R:** Oui, l'empreinte carbone est une donnée clé du DPP. L'ESPR prévoit l'inclusion de la performance environnementale du produit, et l'empreinte carbone en est la métrique principale. Pour le Battery Pass, l'empreinte carbone de fabrication (calculée selon une méthodologie harmonisée incluant les Scopes 1, 2 et 3 pertinents) est explicitement requise. Pour les autres secteurs, les actes délégués définiront le périmètre exact (cradle-to-gate ou cradle-to-grave) et la méthodologie de calcul, qui s'appuiera sur le PEF (Product Environmental Footprint). L'objectif est de permettre une comparaison fiable entre produits d'une même catégorie. **Q:** Les informations sur les substances dangereuses (SVHC) sont-elles requises ? **R:** Oui. L'ESPR impose la déclaration des substances préoccupantes (Substances of Very High Concern — SVHC, au sens du règlement REACH) présentes dans le produit au-delà d'une concentration de 0,1 % en masse. Le DPP devra indiquer le nom de la substance, sa concentration, sa localisation dans le produit, et les instructions de manipulation en toute sécurité. Cette exigence vise à faciliter le tri sélectif et le recyclage en fin de vie, et à protéger les travailleurs des filières de recyclage. Elle s'inscrit dans la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. **Q:** Faut-il fournir des données précises sur la réparabilité des produits ? **R:** Oui, la réparabilité est un axe central de l'ESPR. Le DPP devra inclure : l'indice de réparabilité (quand il est applicable, comme en France depuis la loi AGEC), la liste des pièces détachées disponibles avec leur prix et délai de livraison, la durée de disponibilité de ces pièces après la mise sur le marché, les manuels de réparation et les schémas techniques (accessibles aux réparateurs professionnels), et les outils spécifiques nécessaires au démontage. L'objectif est de concrétiser le « droit à la réparation » (Right to Repair) en rendant l'information technique librement accessible via le DPP. **Q:** Le pourcentage de matériaux recyclés doit-il figurer obligatoirement dans le DPP ? **R:** Oui, le contenu en matériaux recyclés (matières premières secondaires) fait partie des données clés du DPP. L'ESPR prévoit que les actes délégués fixent des exigences minimales de contenu recyclé par catégorie de produits, et le DPP est l'instrument qui permet de vérifier le respect de ces seuils. Pour les batteries, le règlement EU 2023/1542 fixe déjà des objectifs contraignants : 16 % de cobalt recyclé, 85 % de plomb recyclé, 6 % de lithium recyclé, et 6 % de nickel recyclé à partir de 2031, avec des objectifs renforcés en 2036. **Q:** Faut-il inclure des instructions de tri et de recyclage pour la fin de vie ? **R:** Oui, les informations de fin de vie sont une composante essentielle du DPP. Le passeport devra inclure : les instructions de tri pour le consommateur (dans quelle filière déposer le produit), les instructions de démantèlement pour les centres de recyclage, l'identification des matériaux valorisables et leur localisation dans le produit, les substances à traiter avec précaution lors du recyclage, et le cas échéant, les filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) applicables. Ces données permettront d'automatiser le tri en centre de recyclage grâce à la lecture du QR code du DPP. **Q:** La liste complète des fournisseurs de rang 2 ou 3 doit-elle être publique ? **R:** Non, le DPP ne requiert pas la publication de la cartographie complète des fournisseurs. Le règlement ESPR prévoit un système d'accès différencié aux données : certaines informations sont publiques (accessibles au consommateur via QR code), d'autres sont réservées aux autorités de surveillance du marché, et d'autres encore restent confidentielles (secret des affaires). La traçabilité de la chaîne d'approvisionnement (Bill of Materials, fournisseurs de rang 2 et 3) relève de la catégorie des données à accès restreint : elles doivent être collectées et structurées, mais ne sont accessibles qu'aux autorités compétentes sur demande justifiée. ### Technologies, Normes et Formats **Q:** Quel support de données (Data Carrier) est autorisé pour lire le DPP ? **R:** L'ESPR ne prescrit pas un support de données unique. Les options autorisées incluent : le QR code (le plus répandu, lisible par tout smartphone), la puce NFC (Near Field Communication, lecture par proximité), le RFID (Radio Frequency Identification, lecture à distance), le filigrane numérique (digital watermark, intégré dans le design du produit), et le code DataMatrix. Le choix dépend du produit, de son contexte d'utilisation et de sa durée de vie. Le QR code est privilégié pour sa simplicité et son coût, mais la NFC offre une meilleure résistance à l'usure pour les produits à longue durée de vie. Arianee supporte l'ensemble de ces supports via son infrastructure. **Q:** Faut-il imprimer le QR code du DPP directement sur le produit ou sur l'emballage ? **R:** L'ESPR exige que le support de données soit accessible tout au long du cycle de vie du produit. Si le QR code est uniquement sur l'emballage, il sera perdu après le déballage, ce qui est problématique pour la revente, la réparation et le recyclage. La recommandation est donc : un QR code durable sur le produit lui-même (gravé, imprimé, cousu, ou via une étiquette résistante), et un QR code complémentaire sur l'emballage pour la phase de distribution et de vente. Pour certains produits (petits composants électroniques), une puce NFC intégrée peut être plus adaptée qu'un QR code physique. **Q:** Le DPP nécessite-t-il obligatoirement l'usage de la technologie blockchain ? **R:** Non, le règlement ESPR est technologiquement neutre. Il ne prescrit aucune technologie spécifique pour le stockage ou la gestion des données du DPP. La blockchain est une option parmi d'autres (bases de données classiques, systèmes décentralisés, architecture cloud). L'essentiel est que le système garantisse l'intégrité des données, leur immuabilité (un événement enregistré ne peut pas être modifié rétroactivement), et l'interopérabilité. Arianee utilise un protocole ouvert qui offre ces garanties d'intégrité via des signatures cryptographiques, sans imposer de contrainte technologique aux entreprises utilisatrices. Sources : Protocole Arianee (open-source) — https://docs.arianee.org ; Règlement ESPR — neutralité technologique — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj **Q:** Qu'est-ce que le consortium CIRPASS et quel est son rôle dans le DPP ? **R:** CIRPASS (Collaborative Initiative for Digital Product Passports Standards) est un consortium financé par la Commission européenne (programme Horizon Europe) pour préparer les standards techniques du DPP. Regroupant plus de 30 organisations (entreprises, instituts de recherche, organismes de normalisation), CIRPASS a livré des recommandations sur : l'architecture technique du DPP, les modèles de données standardisés, les protocoles d'interopérabilité, les mécanismes de contrôle d'accès, et les exigences de sécurité. Ces travaux alimentent directement les actes délégués de la Commission européenne. CIRPASS a également réalisé des pilotes dans trois secteurs : batteries, textile, et électronique. Sources : Consortium CIRPASS — https://cirpassproject.eu ; Programme Horizon Europe — https://research-and-innovation.ec.europa.eu/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open-calls/horizon-europe_en **Q:** Comment garantir l'interopérabilité technique des données du passeport ? **R:** L'interopérabilité repose sur plusieurs piliers : des identifiants standardisés (les standards GS1, notamment le GTIN et le SGTIN, sont la référence pour l'identification unique des produits), des formats de données sémantiques (les données sont décrites dans un vocabulaire commun permettant leur exploitation automatisée), des APIs ouvertes et standardisées pour l'échange de données entre systèmes, et un système de résolution (resolver) qui traduit l'identifiant unique scanné en URL d'accès au passeport. L'infrastructure Arianee est conçue sur ces principes d'ouverture : APIs RESTful documentées, formats JSON-LD conformes aux recommandations CIRPASS, et compatibilité avec les standards GS1. **Q:** Qu'est-ce qu'un « identifiant unique » (UID) de produit au sens du DPP ? **R:** L'identifiant unique (Unique Identifier — UID) est le code qui identifie de manière univoque chaque article individuel (pas chaque référence produit, mais chaque unité physique). Il est encodé dans le support de données (QR code, NFC) et permet de retrouver le passeport numérique correspondant. Le standard GS1 SGTIN (Serialized Global Trade Item Number) est la référence : il combine le code produit (GTIN) avec un numéro de série unique. L'UID est la clé d'entrée du DPP : quand un consommateur scanne le QR code, c'est l'UID qui permet au système de résolution de renvoyer vers le passeport spécifique de cet article précis. **Q:** Comment fonctionne le système de résolution (resolver) du DPP ? **R:** Le resolver est l'infrastructure technique qui fait le lien entre le support de données physique (QR code) et le passeport numérique hébergé en ligne. Son fonctionnement : le consommateur scanne le QR code, qui contient un identifiant unique encodé dans une URL standardisée. Le resolver reçoit cette requête et identifie le passeport correspondant. Il redirige vers l'interface de consultation du DPP, avec les données adaptées au profil de l'utilisateur (consommateur, réparateur, autorité). Le resolver doit être interopérable, résilient, et capable de fonctionner même si l'entreprise d'origine cesse son activité. C'est un composant critique de l'infrastructure DPP qu'Arianee opère pour ses clients. ### Sécurité, Confidentialité et Accès **Q:** Qui a le droit d'accéder aux différentes données du Passeport Numérique ? **R:** L'ESPR prévoit un système d'accès différencié avec plusieurs niveaux. Le grand public (consommateurs) accède aux informations générales : composition, empreinte carbone, réparabilité, instructions de fin de vie. Les réparateurs professionnels accèdent aux manuels techniques, schémas de démontage et listes de pièces détachées. Les autorités de surveillance du marché et les douanes accèdent à l'ensemble des données, y compris celles relatives à la conformité réglementaire et à la chaîne d'approvisionnement. Les opérateurs de recyclage accèdent aux informations de démantèlement et de composition des matériaux. Chaque niveau d'accès est défini par les actes délégués sectoriels. **Q:** Mes concurrents pourront-ils voir mes secrets de fabrication via le DPP ? **R:** Non. Le règlement ESPR intègre explicitement la protection du secret des affaires et de la propriété intellectuelle. Les données sensibles (formulations propriétaires, cartographie des fournisseurs, processus de fabrication détaillés) ne sont pas accessibles publiquement via le DPP. Elles relèvent des niveaux d'accès restreints, accessibles uniquement aux autorités compétentes sur demande justifiée et dans un cadre de confidentialité. Le DPP publie des données agrégées (% de contenu recyclé) sans révéler les détails de fabrication qui constituent un avantage compétitif. L'architecture Arianee intègre ce contrôle d'accès granulaire nativement. **Q:** Comment le DPP gère-t-il la granularité et les différents niveaux d'autorisation d'accès ? **R:** Le DPP utilise un système de contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC — Role-Based Access Control). Chaque donnée du passeport est associée à un niveau de visibilité (public, restreint, confidentiel) et chaque utilisateur est authentifié avec un rôle (consommateur, réparateur, autorité, recycleur). Le resolver vérifie les droits d'accès avant de délivrer les données. Par exemple, un consommateur qui scanne le QR code voit la fiche produit publique, tandis qu'un inspecteur de la DGCCRF, après authentification, accède aux données de conformité complètes. L'infrastructure Arianee implémente ce système de permissions nativement via ses APIs. **Q:** Où les données du DPP doivent-elles être hébergées légalement ? **R:** L'ESPR ne prescrit pas un lieu d'hébergement unique, mais les données doivent respecter le RGPD (quand des données personnelles sont concernées) et rester accessibles de manière fiable et pérenne. La Commission européenne prévoit la création d'un registre central européen (European Registry) qui indexera les passeports sans stocker toutes les données. Les données elles-mêmes peuvent être hébergées par les fabricants, des prestataires tiers certifiés, ou des infrastructures décentralisées. L'exigence clé est la pérennité : les données doivent rester accessibles pendant toute la durée de vie du produit, y compris si le fabricant cesse son activité. **Q:** Les données du passeport peuvent-elles être mises à jour après la vente du produit ? **R:** Oui, c'est même l'un des principes fondamentaux du DPP : c'est un passeport « vivant ». Après la vente, de nouveaux événements enrichissent le passeport : réparations effectuées, mises à jour logicielles, changements de propriétaire, opérations de maintenance, et in fine, recyclage en fin de vie. Chaque événement est horodaté et attribué à un acteur identifié (réparateur agréé, centre de tri, etc.). Seuls les acteurs autorisés peuvent ajouter des événements — le consommateur ne peut pas modifier les données techniques du fabricant. L'infrastructure Arianee gère nativement ce flux d'événements via son API d'événements lifecycle. **Q:** Comment empêcher la falsification ou le clonage d'un Passeport Numérique ? **R:** La sécurité du DPP repose sur plusieurs mécanismes : la signature cryptographique de chaque passeport (garantit que les données n'ont pas été altérées), l'identifiant unique sérialisé par article (empêche la duplication — un passeport cloné serait détecté car le même UID apparaîtrait à deux endroits), l'horodatage immuable des événements (empêche l'insertion rétroactive de faux événements), et l'authentification des acteurs (seuls les comptes vérifiés peuvent écrire dans le passeport). L'infrastructure Arianee utilise des signatures cryptographiques de type ECC (Elliptic Curve Cryptography) pour garantir l'intégrité et l'authenticité de chaque passeport et de chaque événement. ### Supply Chain et Collecte de Données **Q:** Comment collecter efficacement les données de mes fournisseurs pour le DPP ? **R:** La collecte des données fournisseurs est le défi opérationnel majeur du DPP. Les approches efficaces incluent : l'intégration directe via API avec les systèmes fournisseurs (ERP, PLM), les plateformes collaboratives de collecte avec des formulaires standardisés, les portails fournisseurs dédiés avec des templates sectoriels (calqués sur les exigences de l'acte délégué), et l'exploitation des données existantes dans les systèmes internes (fiches techniques, certificats de conformité, rapports d'audit). Arianee fournit des APIs d'ingestion qui s'intègrent aux principaux ERP (SAP, Oracle, Microsoft Dynamics) et PLM (PTC Windchill, Siemens Teamcenter) pour automatiser cette collecte. **Q:** Que faire si un fournisseur hors UE refuse de partager ses données environnementales ? **R:** C'est un cas de figure fréquent. Les leviers disponibles sont : l'intégration de clauses contractuelles DPP dans les contrats d'achat (exigence de fourniture des données comme condition de la relation commerciale), l'accompagnement technique du fournisseur (certains refusent par méconnaissance, pas par opposition), le recours à des données sectorielles par défaut (données moyennes du secteur quand les données primaires ne sont pas disponibles, avec une pénalité de précision), et in fine, le changement de fournisseur si la non-coopération persiste. La directive sur le devoir de vigilance (CSDDD) renforce également l'obligation de transparence des chaînes d'approvisionnement. **Q:** Comment vérifier l'exactitude des données transmises par ma chaîne d'approvisionnement ? **R:** La vérification repose sur plusieurs mécanismes complémentaires : les audits physiques des sites fournisseurs (par des tiers indépendants accrédités), le croisement des données déclarées avec des bases de référence (facteurs d'émission ADEME, bases Ecoinvent pour les ACV), les certifications existantes (GOTS pour le textile bio, ISO 14001 pour le management environnemental), la traçabilité documentaire (certificats d'origine, bons de livraison, rapports de test), et les technologies de vérification automatisée (analyse de cohérence statistique, détection d'anomalies). Le DPP facilite cette vérification en structurant les données et en les rendant auditables. **Q:** Le DPP va-t-il obliger à revoir intégralement la cartographie de la supply chain ? **R:** Pas nécessairement de manière intégrale, mais une meilleure visibilité est indispensable. Le DPP exige des données qui viennent de différents niveaux de la chaîne : le fabricant final fournit les données produit, mais l'empreinte carbone ou l'origine des matières premières nécessitent de remonter aux fournisseurs de rang 1, voire de rang 2 et 3. L'enjeu est de cartographier les flux de données, pas nécessairement chaque sous-traitant. De nombreuses entreprises découvrent à cette occasion des angles morts dans leur supply chain. Le DPP est souvent un catalyseur de transformation digitale de la chaîne d'approvisionnement. **Q:** Faut-il un logiciel spécifique (SaaS) pour agréger et générer les données du DPP ? **R:** Oui, une solution dédiée est fortement recommandée. Le DPP exige la collecte, la structuration, la vérification et la publication de données provenant de multiples sources (ERP, PLM, PIM, fournisseurs, certifications). Un logiciel DPP comme Arianee orchestre ces flux : il s'intègre aux systèmes existants via API, applique les règles de validation sectorielles, génère les identifiants uniques, crée les supports de données (QR codes), héberge les passeports, gère les droits d'accès, et alimente les rapports de conformité. L'alternative (développement interne) est possible mais coûteuse et risquée, car les exigences réglementaires évoluent et nécessitent une veille permanente. ### Impact International **Q:** Les entreprises extra-européennes exportant vers l'Europe sont-elles soumises au DPP ? **R:** Oui, sans exception. Le DPP s'applique à tout produit mis sur le marché européen, indépendamment de son lieu de fabrication. Un fabricant chinois, américain ou turc exportant vers l'UE devra fournir un DPP conforme aux exigences de l'acte délégué applicable. La responsabilité légale incombe au « metteur sur le marché » européen — c'est-à-dire l'importateur ou le mandataire autorisé établi dans l'UE. C'est le même principe que le marquage CE : les règles s'appliquent au produit, pas à la nationalité du fabricant. Sources : ESPR Article 4 — Champ d'application — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj **Q:** Comment le Passeport Numérique sera-t-il contrôlé à la douane européenne ? **R:** Le système douanier européen est en cours de modernisation pour intégrer la vérification DPP. Le mécanisme prévu : au point d'entrée dans l'UE, les agents douaniers pourront scanner le support de données (QR code) du produit et vérifier l'existence et la conformité du passeport numérique. Le registre central européen (European Registry) servira de base de référence pour confirmer que le DPP est bien enregistré. En cas d'absence de DPP ou de non-conformité, le produit pourra être bloqué aux frontières. Ce système s'intégrera dans le guichet unique douanier européen (EU Single Window) prévu dans le cadre de la réforme du Code des douanes de l'Union. **Q:** Existe-t-il des équivalents réglementaires au DPP aux États-Unis ou en Asie ? **R:** Pas d'équivalent direct à date, mais des initiatives convergentes émergent. Aux États-Unis, la FTC (Federal Trade Commission) renforce les règles sur les Green Guides et les allégations environnementales, et la Californie explore des exigences de transparence pour le textile. En Asie, le Japon a un système de déclaration environnementale avancé, et la Chine développe un système de traçabilité pour les batteries (via le régulateur MIIT). L'UE est pionnière et son cadre DPP pourrait devenir le standard mondial de facto — comme c'est le cas avec le RGPD pour la protection des données. Les entreprises qui se conforment au DPP européen seront bien positionnées pour toute réglementation similaire ailleurs. **Q:** Un fabricant asiatique doit-il créer lui-même le DPP ou est-ce la responsabilité de l'importateur européen ? **R:** La responsabilité légale du DPP incombe au « responsable de la mise sur le marché » dans l'UE — c'est-à-dire l'importateur ou le mandataire autorisé. En pratique, l'importateur devra soit exiger du fabricant asiatique qu'il fournisse les données nécessaires à la création du DPP (via des clauses contractuelles), soit créer lui-même le DPP à partir des données collectées auprès du fabricant. La seconde option est plus réaliste dans de nombreux cas, car elle permet à l'importateur de garantir la conformité aux exigences européennes. L'infrastructure Arianee facilite ce scénario en permettant la création de DPP par l'importateur à partir de données fournisseurs structurées. **Q:** Comment le DPP impacte-t-il les vendeurs sur les marketplaces (Amazon, Cdiscount, etc.) ? **R:** Les marketplaces sont directement concernées. Le règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR) et l'ESPR renforcent la responsabilité des places de marché en ligne. Concrètement, les marketplaces devront vérifier la présence d'un DPP valide avant de référencer un produit, afficher le lien vers le DPP sur la fiche produit, et retirer les produits non conformes sur signalement des autorités. Pour les vendeurs tiers (marchands marketplace), cela signifie une barrière à l'entrée supplémentaire : pas de DPP, pas de vente. Amazon, Cdiscount et les autres plateformes intégreront progressivement la vérification DPP dans leurs processus de référencement. ### Impact Business, Coûts et Sanctions **Q:** Quel est le coût moyen estimé pour implémenter le DPP dans une entreprise ? **R:** Le coût varie considérablement selon la taille de l'entreprise, la complexité de la chaîne d'approvisionnement et le niveau de maturité digitale. Les estimations de la Commission européenne situent le coût entre 0,5 % et 2 % du chiffre d'affaires pour la mise en conformité initiale. Les postes principaux sont : l'infrastructure technique (plateforme DPP, intégration ERP/PLM), la collecte et la structuration des données fournisseurs (souvent le poste le plus coûteux), le marquage physique des produits (QR codes, NFC), et la conduite du changement interne. Le ROI se matérialise via la réduction des coûts de non-conformité, l'amélioration de la traçabilité (moins de rappels produit), et la valorisation marketing de la transparence. Sources : Étude d'impact de la Commission européenne — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj ; Solutions Arianee pour le DPP — https://www.arianee.com/solutions/fabricants **Q:** Quelles sont les sanctions ou amendes prévues en cas d'absence de DPP ? **R:** L'ESPR prévoit que les États membres définissent les sanctions, qui doivent être « effectives, proportionnées et dissuasives ». Les sanctions typiques incluent : des amendes financières (montant à définir par chaque État membre, probablement aligné sur les pratiques existantes en matière de non-conformité produit — en France, jusqu'à 15 000 € par infraction pour les personnes morales), le retrait du produit du marché européen (interdiction de vente tant que la non-conformité persiste), le rappel des produits déjà en circulation dans les cas graves, et la publication de la décision de non-conformité (name and shame). Les autorités de surveillance du marché (DGCCRF en France) seront chargées des contrôles. Sources : ESPR Article 68 — Sanctions — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj **Q:** Qui est chargé de vérifier la conformité des DPP au niveau national ? **R:** Chaque État membre désigne ses autorités de surveillance du marché. En France, c'est la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui est l'autorité compétente principale. Elle pourra effectuer des contrôles inopinés, vérifier la présence et la conformité du DPP sur les produits en vente, demander l'accès aux données restreintes du passeport, et ordonner le retrait de produits non conformes. Les douanes assurent le contrôle aux frontières pour les produits importés. La Commission européenne coordonne la coopération entre les autorités nationales via le réseau RAPEX (alerte rapide) et le système d'information du marché intérieur (IMI). **Q:** Les PME et TPE bénéficient-elles d'allègements ou de dérogations pour le DPP ? **R:** L'ESPR reconnaît la charge spécifique pour les PME et prévoit plusieurs mécanismes d'atténuation : des délais d'application éventuellement plus longs pour les PME (selon les actes délégués), des exigences de données simplifiées quand la charge est disproportionnée, un accompagnement technique via les programmes européens (formation, outils mutualisés), et des financements européens dédiés (programme LIFE, fonds structurels). Cependant, il n'y a pas d'exemption totale : si un produit entre dans le champ d'un acte délégué, le DPP est obligatoire quelle que soit la taille de l'entreprise. Les solutions SaaS comme Arianee permettent aux PME de se conformer sans investissement en infrastructure interne. **Q:** Comment transformer l'obligation du DPP en avantage concurrentiel pour ma marque ? **R:** Le DPP est une opportunité stratégique majeure. Les leviers concurrentiels : la transparence comme argument marketing (les consommateurs valorisent les marques qui n'ont rien à cacher), l'enrichissement de l'expérience client (le scan du DPP peut donner accès à du contenu premium : tutoriels d'entretien, histoire du produit, certificat d'authenticité), la fidélisation via les services après-vente (le DPP facilite la prise en charge en réparation), la valorisation sur le marché de la seconde main (un DPP complet augmente la valeur de revente), et la différenciation B2B (les donneurs d'ordre privilégieront les fournisseurs déjà conformes). Les marques qui adoptent le DPP en avance de phase construisent un avantage durable. **Q:** Faut-il recruter de nouveaux profils (Data, Compliance, RSE) pour gérer ce projet ? **R:** Dans la plupart des cas, oui — ou a minima réallouer des ressources internes. Les profils clés pour un projet DPP sont : un chef de projet DPP/compliance (pilotage transverse, lien avec les actes délégués), un data steward ou data manager (structuration et qualité des données), un profil IT/intégration (connexion ERP/PLM avec la plateforme DPP), et un référent RSE/développement durable (validation des données environnementales). Pour les entreprises de taille intermédiaire, un seul profil polyvalent « DPP manager » peut suffire, appuyé par un prestataire technique comme Arianee pour l'infrastructure. L'essentiel est de nommer un responsable identifié, car le DPP est un projet transverse qui implique les achats, la production, le marketing, le juridique et l'IT. **Q:** Qu'est-ce que le registre central européen (European Registry) et à quoi sert-il ? **R:** Le registre central européen est un registre numérique prévu par l'ESPR pour indexer tous les DPP émis dans l'Union européenne. Il ne stocke pas l'ensemble des données des passeports (celles-ci restent chez le fabricant ou son prestataire technique), mais il référence chaque DPP avec son identifiant unique, le lien vers le passeport hébergé, les métadonnées de conformité, et le statut du produit. Son rôle est triple : permettre aux autorités de surveillance du marché d'accéder rapidement à n'importe quel DPP, garantir la pérennité des passeports (si une entreprise cesse son activité, le registre conserve la référence), et fournir des données agrégées pour le suivi des politiques publiques (statistiques de circularité, taux de recyclage, etc.). ### Économie Circulaire, Fin de Vie et Consommateurs **Q:** Comment les réparateurs indépendants utiliseront-ils les informations du DPP ? **R:** Le DPP donne aux réparateurs indépendants un accès sans précédent aux données techniques des produits. Via le scan du QR code, le réparateur accède (avec ses droits de professionnel agréé) aux manuels de réparation et aux schémas de démontage, à la liste des pièces détachées avec leurs références et points de vente, aux outils spécifiques nécessaires, à l'historique des réparations précédentes sur ce produit spécifique, et aux mises à jour logicielles applicables. C'est la concrétisation du « droit à la réparation » (Right to Repair) : les réparateurs indépendants accèdent aux mêmes informations que les réseaux agréés du fabricant, favorisant la concurrence et réduisant les coûts de réparation pour le consommateur. **Q:** Le DPP va-t-il faciliter et sécuriser le marché de la seconde main ? **R:** Oui, le DPP est un accélérateur majeur du marché de la seconde main. Le passeport numérique fournit un historique complet et vérifiable du produit (preuve d'authenticité contre la contrefaçon, historique d'entretien et de réparation, état réel du produit documenté). L'acheteur d'occasion peut scanner le DPP et vérifier instantanément que le produit est authentique, a été correctement entretenu, et connaître sa durée de vie résiduelle estimée. Pour les marques, le DPP permet de créer des programmes de recommerce certifiés (garantie d'authenticité et de qualité). Arianee accompagne déjà des marques comme Breitling dans la certification des montres de seconde main via le passeport numérique. Sources : Cas client Breitling — Arianee — https://www.arianee.com/cas-clients/breitling **Q:** De quelle manière les centres de tri et de recyclage accèdent-ils aux données du produit ? **R:** Les centres de tri et de recyclage accèdent au DPP via le scan du support de données (QR code ou RFID) au moment de la réception du produit en fin de vie. Avec leurs droits d'accès de « recycleur professionnel », ils obtiennent : la composition détaillée des matériaux, la localisation des substances dangereuses (SVHC), les instructions de démantèlement, et les filières de valorisation recommandées. À terme, les systèmes de tri automatisés (robots, scanners en ligne) pourront lire le DPP en temps réel pour orienter automatiquement les produits vers la bonne filière. C'est un levier majeur pour augmenter les taux de recyclage et la qualité des matières secondaires récupérées. **Q:** Le DPP permet-il d'améliorer la gestion des retours clients et la logistique inversée ? **R:** Oui, le DPP apporte une traçabilité complète pour la logistique inversée. Chaque retour est associé à un produit identifié de manière unique, ce qui permet : l'identification instantanée du produit et de son historique (sans ressaisie manuelle), le diagnostic rapide (le DPP indique l'état attendu du produit), l'orientation vers la bonne filière (réparation, reconditionnement, recyclage) en fonction de l'état et de l'historique, et la valorisation optimale (un produit avec un DPP complet a plus de valeur en reconditionnement). Le DPP réduit les coûts de traitement des retours en automatisant l'identification et le tri. **Q:** Le passeport peut-il tracer l'historique du produit après plusieurs changements de propriétaires ? **R:** Oui, le DPP est conçu pour accompagner le produit sur l'ensemble de son cycle de vie, indépendamment des changements de propriétaire. Chaque transfert de propriété est un événement enregistré dans le passeport (horodaté, sans révéler l'identité des particuliers — conformité RGPD). Le nouveau propriétaire hérite de l'historique complet du produit : fabrication, distribution, réparations, entretiens. C'est le principe du « carnet d'entretien numérique » : comme le carnet d'entretien d'un véhicule, le DPP documente la vie du produit quel que soit le nombre de propriétaires successifs. L'infrastructure Arianee gère nativement ces transferts de propriété. **Q:** Comment le consommateur final accède-t-il aux informations d'achat via le DPP ? **R:** L'accès est conçu pour être immédiat et universel : le consommateur scanne le QR code (ou tag NFC) du produit avec son smartphone — aucune application spécifique n'est requise, un simple appareil photo ou navigateur suffit. Le scan ouvre une page web responsive affichant les données publiques du DPP : identification du produit, composition, empreinte carbone, indice de réparabilité, instructions d'entretien, points de collecte en fin de vie. L'interface est conçue pour être accessible et compréhensible par le grand public (pas de jargon technique). Le consommateur peut ainsi faire un choix éclairé avant l'achat en comparant les DPP de produits similaires. **Q:** Le Passeport Numérique est-il la fin définitive du « greenwashing » ? **R:** Le DPP est un outil puissant contre le greenwashing, mais pas une solution miracle à lui seul. Il impose des données structurées, vérifiables et comparables — ce qui rend beaucoup plus difficile les allégations vagues ou trompeuses. Un fabricant qui déclare son produit « durable » devra le prouver par des données concrètes dans le DPP (durée de vie testée, % de contenu recyclé, empreinte carbone calculée). Combiné avec la directive Green Claims (qui interdit les allégations environnementales non fondées), le DPP crée un cadre où la transparence est la norme et le greenwashing est détectable et sanctionnable. Les entreprises vertueuses y gagnent en crédibilité ; les autres sont exposées. Sources : Directive Green Claims (COM/2023/166) — https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/green-claims_en --- Voir la FAQ complète et interactive : https://www.arianee.com/faq Version condensée (structure du site) : https://www.arianee.com/llms.txt ## Regulatory calendar — checked 11 September 2026 Battery passport: obligation applies on 18 February 2027 to EV and LMT batteries and industrial batteries above 2 kWh. ESPR dates refer to planned act adoption: iron and steel 2026, textiles/tyres/aluminium 2027 (textile act planned Q4), furniture 2028, mattresses/ICT 2029. Application is set by each act; there is no universal 2030 DPP deadline. Sources: https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/economic-operators_en ; https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/textile-apparel_en Passport count confirmed 11 September 2026: 4M+ across industries. This is not a battery-only or individual-client count.