La Commission européenne confirme une architecture décentralisée pour les Digital Product Passports

Un registre central qui ne stocke pas les données

La Commission européenne a publié un nouveau draft de règlement d'application concernant le registre des Digital Product Passports. Le signal envoyé au marché est clair : l'Europe s'oriente vers une architecture décentralisée, où les « DPP service providers » deviennent une catégorie réglementaire à part entière.

Selon le draft, le registre européen central n'a pas vocation à héberger directement l'ensemble des données produits. Il stockera des identifiants uniques et des références vers des « DPP service providers », chargés de maintenir les passeports produits et leurs données associées.

Le registre européen sera chargé de :

• •Enregistrer les DPP
• •Générer les identifiants uniques
• •Maintenir les preuves d'enregistrement
• •Référencer les fournisseurs de services DPP

Les « DPP service providers » auront la responsabilité de :

• •Héberger les données et backups des passeports
• •Gérer les intégrations avec les marques et acteurs de la chaîne de valeur
• •Assurer la conformité sémantique
• •Gérer les mises à jour, versions et durées de rétention
• •Garantir l'interopérabilité avec l'infrastructure européenne

Cette approche répond à un enjeu central : le passage à l'échelle. Les Digital Product Passports devront demain supporter des millions — puis des milliards — de produits. Une infrastructure distribuée permet davantage de flexibilité, de résilience et de gouvernance à long terme.

Les « DPP service providers » deviennent une catégorie réglementaire

L'un des points les plus importants du texte est l'introduction officielle des « DPP service providers » comme composant reconnu de l'architecture européenne. Cela formalise le rôle des acteurs capables d'opérer des infrastructures DPP conformes à grande échelle.

Le draft évoque des critères potentiels autour de :

• •La sécurité — garanties techniques et organisationnelles sur la protection des données produits
• •La souveraineté cloud — conditions de résidence et de gouvernance des données en cohérence avec le droit européen
• •La fiabilité des services — niveaux de disponibilité, continuité et résilience de l'infrastructure opérée
• •La conformité et l'auditabilité — capacité à démontrer la conformité sémantique et à produire des traces vérifiables

Ces éléments pourraient structurer le futur paysage des infrastructures DPP en Europe.

Le DPP entre dans une phase opérationnelle

Le texte fait basculer le sujet du DPP d'une logique théorique vers des problématiques très concrètes d'implémentation. Parmi les exigences mises en avant :

Vérification eIDAS

Les marques, mais aussi les réparateurs, reconditionneurs, recycleurs et autres acteurs de la chaîne de valeur devront disposer de mécanismes de vérification compatibles eIDAS.

Conformité sémantique

Les données DPP devront être structurées selon un semantic repository européen afin de garantir l'interopérabilité entre secteurs et systèmes.

Gestion de la granularité produit

Le règlement formalise les relations entre modèles, batches et items individuels. Un enjeu important pour les industries ayant des niveaux de traçabilité différents.

Proof of Registration

Chaque DPP enregistré générera une preuve d'enregistrement officielle incluant identité opérateur, timestamp et vérification cryptographique.

Versioning et rétention

L'historique des DPP devra rester traçable et accessible sur de longues périodes, avec des obligations de rétention pouvant aller jusqu'à 10 ans selon les secteurs.

Anti-fraude et anti-scraping

Le texte mentionne explicitement les risques de « massive data download », signalant des attentes fortes autour du monitoring, du contrôle d'accès et de la prévention des abus.

Un scope qui s'élargit rapidement

Au-delà de l'ESPR, le draft référence déjà les batteries, les produits de construction, les jouets, les détergents. Les DPP deviennent progressivement une infrastructure transverse de gestion des données cycle de vie produit.

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Le règlement n'est pas encore officiellement adopté et certains détails pourront encore évoluer. Mais la direction prise par l'Europe apparaît désormais très claire : construire un écosystème DPP scalable, interopérable et distribué.

Pour les entreprises qui préparent leur stratégie DPP, le sujet n'est plus théorique. Les choix d'infrastructure réalisés aujourd'hui définiront la manière dont les données produits, la traçabilité, la conformité et les services circulaires fonctionneront demain.

Ce que ça change pour Arianee : Arianee est reconnu DPP Service Provider au sens de l'Implementing Regulation Art. 3.f. L'architecture décentralisée confirmée par ce draft correspond exactement à notre modèle : un hub ouvert qui héberge les passeports, gère les intégrations marques, assure la conformité sémantique et garantit l'interopérabilité avec le Registre UE. Nos clients n'auront aucune migration à effectuer.