Réglementations européennes exigeant un Digital Product Passport
L’ESPR définit un cadre commun. Les actes sectoriels fixeront les exigences et les dates d’application du DPP. Le passeport batterie relève du règlement batteries, avec une obligation au 18 février 2027 pour les batteries concernées.
Nouveau sur le sujet ? Qu'est-ce qu'un Digital Product Passport ?
ESPR & Digital Product Passport
L'ESPR rend le Digital Product Passport obligatoire pour les produits vendus dans l'Union Européenne. Calendrier des actes délégués, contenu requis, et comment s'y préparer.
Registre européen des DPP
Le registre central UE recense les passeports mis sur le marché. Ce qu'il enregistre, ce qu'il ne stocke pas, et le rôle du DPP Service Provider pour s'y conformer.
DEEE & Équipements Électriques
Obligations de traçabilité pour les équipements électriques et électroniques. Rôle des éco-organismes, indice de réparabilité, et intégration du DPP dans la filière DEEE.
Battery Pass
Passeport batterie obligatoire pour toutes les batteries industrielles et véhicules électriques. Données requises : empreinte carbone, contenu recyclé, performance.
Loi AGEC & CSRD
Indice de réparabilité, éco-participation, reporting extra-financier. Comment le DPP Arianee alimente à la fois vos obligations AGEC et votre reporting CSRD.
Plusieurs régulations. Une seule plateforme.
Les obligations dépendent de ce que vous vendez et où vous le vendez. Un même SKU peut déclencher 2 à 4 régulations en cascade. On gère la matrice — vous, vous gérez votre business.
| Catégorie | EU | France | Allemagne | Global |
|---|---|---|---|---|
Batteries & VE Industriel · automotive · stockage | BatteryESPR | BatteryAGEC | BatteryCatena-X | Catena-XPCDS |
Textile & Mode Apparel · luxe · footwear | ESPR | ESPRAGEC | ESPR | PCDS |
Agri & Commodities Café · cacao · bois · soja | EUDR | EUDR | EUDR | — |
Électronique Grand public · industriel | ESPRDEEE | ESPRAGEC | ESPR | PCDS |
Mobilier & Durables Maison · électroménager | ESPR | ESPRAGEC | ESPR | — |
| Couvert par Arianee | 6+ régulations nativesout of the box | |||
Cellule vide = régulation pas applicable au secteur ou à la zone. Sources : JRC145830 (mars 2026), ESPR Working Plan (avr. 2025), Battery Reg UE 2023/1542, EUDR UE 2023/1115, Loi AGEC FR 2020-105.
Au-delà de l'ESPR : une vague mondiale de régulations DPP
Le DPP ne se limite pas à l'ESPR. La Commission européenne a adopté une stratégie de déploiement cohérent du Digital Product Passport sur plusieurs régulations sectorielles, couvrant les batteries, les jouets, les détergents, les emballages, les produits de construction et les matières premières critiques. Cette convergence réglementaire crée un framework harmonisé de traçabilité numérique pour l'ensemble de l'industrie.
Tableau 2 — Groupes de produits pour lesquels un DPP est prévu au-delà de l'ESPR
| Groupe de produits | Base légale | Obligation DPP | Calendrier |
|---|---|---|---|
| Batteries | Règlement Batteries EU 2023/1542 | DPP obligatoire explicitement défini | Selon les actes sectoriels |
| Jouets | Règlement Sécurité des Jouets | DPP prévu ; Commission habilitée via actes délégués (Art. 47) | 12 mois après entrée en vigueur |
| Détergents et tensioactifs | Règlement Détergents et Tensioactifs | Information produit numérique prévue (DPP ou équivalent) | 30 mois après entrée en vigueur |
| Emballages | Règlement Emballages et Déchets d'Emballages | Étiquetage numérique harmonisé aligné sur le concept DPP | À partir du 12 août 2028 |
| Produits de construction | Règlement Produits de Construction | Système DPP établi (Art. 75) ; DPP requis pour fabricants (Art. 80) | Jan. 2026 + 18 mois |
| Matières premières critiques | European Critical Raw Materials Act | Data carrier requis (aligné fonctionnellement sur le DPP) | Exécution nov. 2026 |
Source : JRC145830, Tableau 2 — Groupes de produits pour lesquels un DPP est prévu au-delà de l'ESPR
Qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
- •Convergence réglementaire : Un framework DPP cohérent émerge à travers plusieurs régulations, au-delà de l'ESPR.
- •Calendrier croisé : Battery Pass en 2027, émballages en 2028, construction en 2026. Une préparation stratégique est critique.
- •Infrastructure unique : Arianee fournit une plateforme DPP unifiée pour répondre à l'ensemble de ces régulations.
La réglementation n'attend pas
Le Regulation (EU) 2024/1781 (ESPR) rend le Digital Product Passport obligatoire pour les produits vendus dans l'UE. Voici les échéances clés à anticiper.
Adoption ESPR
ESPRLe Regulation (EU) 2024/1781 est officiellement publié au Journal Officiel de l'UE.
Premiers actes délégués
ESPRPublication des premières exigences détaillées par catégorie de produit.
Registre UE des DPP
ESPROuverture du registre central européen des DPP. Les opérateurs doivent enregistrer leurs DPP auprès d'un DPP Service Provider certifié.
DPP Textiles
ESPRPremières obligations DPP pour l'industrie textile européenne.
Battery Pass obligatoire
Battery PassPasseport batterie obligatoire pour toutes les batteries industrielles et VE vendues dans l'UE.
DPP Électronique & EEE
DEEEPasseport numérique obligatoire pour les équipements électriques et électroniques.
DPP Ameublement
ESPRExtension du DPP aux produits d'ameublement vendus dans l'Union Européenne.
Couverture complète
ESPRLe Digital Product Passport couvre l'ensemble des catégories de produits prévues par l'ESPR.
Découvrez comment les leaders implémentent le DPP
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