Battery Pass : le passeport batterie obligatoire dès février 2027
La Regulation (EU) 2023/1542 impose un passeport numérique pour chaque batterie industrielle, de véhicule électrique et de moyen de transport léger commercialisée dans l'UE. Ce Battery Pass s'inscrit dans le contexte plus large de l'ESPR, qui rend le Digital Product Passport obligatoire pour toutes les catégories de produits. Le Battery Pass doit documenter l'empreinte carbone, le contenu recyclé, la performance et la durabilité de chaque batterie. Arianee fournit l'infrastructure technique pour préparer vos Battery Pass en vue de l'échéance de février 2027.
Battery Pass obligatoire
1er février 2027
Qu'est-ce que le Battery Pass ?
Le Battery Pass est le Digital Product Passport spécifique aux batteries, rendu obligatoire par la Regulation (EU) 2023/1542 relative aux batteries et déchets de batteries. Il s'applique à toutes les batteries industrielles rechargeables d'une capacité supérieure à 2 kWh, aux batteries de véhicules électriques et aux batteries de moyens de transport légers (trottinettes, vélos électriques).
Le Battery Pass est un ensemble structuré de données associées à chaque batterie via un identifiant unique et un QR code. Il doit être accessible à tout moment par les autorités de surveillance du marché, les recycleurs et les consommateurs. Les données couvrent l'ensemble du cycle de vie : de la fabrication à la seconde vie ou au recyclage.
Arianee est positionné comme fournisseur d'infrastructure DPP pour le segment batteries, avec une expertise spécifique sur l'intégration des données BMS (Battery Management System) et la mise à jour en temps réel de l'état de santé (State of Health).
Chiffres clés Battery Pass
- Entrée en vigueur
- Août 2023
- Battery Pass obligatoire
- Février 2027
- Empreinte carbone déclarée
- Février 2025
- Seuils contenu recyclé
- 2031 (phase 1), 2036 (phase 2)
- Batteries concernées
- > 2 kWh industrielles, VE, transports légers
Méthodologie JRC145830 :Selon l'étude de la Commission, le Règlement Batteries (EU 2023/1542) mandate un DPP explicitement défini avec les premières règles applicables dès début 2027.
Voir aussi : Hub régulations complet • Méthodologie ESPR • Publication JRC
Données requises dans un Battery Pass
Le Battery Pass structure les données en plusieurs catégories couvrant l'ensemble du cycle de vie de la batterie. Certaines données sont renseignées à la fabrication, d'autres mises à jour en continu.
| Catégorie | Données | Source | Fréquence |
|---|---|---|---|
| Identité | Fabricant, modèle, numéro de série, date de fabrication | Fabricant | À la création |
| Composition chimique | Chimie cellule, matériaux actifs, substances dangereuses | Fabricant | À la création |
| Empreinte carbone | kg CO2-eq/kWh, répartition par phase du cycle de vie | ACV certifiée | À la création |
| Contenu recyclé | % cobalt, lithium, nickel, plomb d'origine recyclée | Chaîne d'approvisionnement | À la création |
| Performance | Capacité nominale, énergie, puissance, impédance interne | Tests fabricant | À la création |
| Durabilité | Cycles garantis, capacité résiduelle minimale à 1 000/1 500 cycles | Tests fabricant | À la création |
| État de santé (SoH) | Capacité résiduelle, résistance interne, historique d'utilisation | BMS / télémétrie | Continue |
| Fin de vie | Instructions démontage, matériaux récouvrables, filière recyclage | Fabricant | À la création |
Seuils de contenu recyclé obligatoires
La Regulation (EU) 2023/1542 introduit des seuils minimaux de contenu recyclé pour les matières premières critiques utilisées dans les batteries. Ces seuils s'appliquent en deux phases : 2031 et 2036. Le Battery Pass doit documenter les pourcentages réels de contenu recyclé de manière vérifiable et auditable.
La traçabilité de la chaîne d'approvisionnement est essentielle pour prouver la conformité. Le DPP Arianee permet d'enregistrer les certificats d'origine des matériaux recyclés et de les rendre accessibles aux autorités de surveillance du marché.
| Matériau | Seuil 2031 | Seuil 2036 |
|---|---|---|
| Cobalt | 16 % | 26 % |
| Lithium | 6 % | 12 % |
| Nickel | 6 % | 15 % |
| Plomb | 85 % | 85 % |
Empreinte carbone et classes de performance
Depuis février 2025, les fabricants doivent déclarer l'empreinte carbone de chaque batterie selon les règles de l'acte délégué (EU) 2023/1791. L'empreinte est calculée sur l'ensemble du cycle de vie et exprimée en kg CO2-eq par kWh de capacité nominale.
À terme, des seuils maximaux d'empreinte carbone seront définis par catégorie de batterie, et un système de classes de performance énergétique (de A à E) permettra aux consommateurs de comparer les batteries. Le Battery Pass est le support numérique de ces informations.
Phases de la déclaration carbone
- Phase 1 (fév. 2025)Déclaration obligatoire de l'empreinte carbone par le fabricant
- Phase 2 (fév. 2026)Introduction des classes de performance carbone (A à E)
- Phase 3 (fév. 2028)Seuils maximaux d'empreinte carbone par catégorie
État de santé (SoH) et données dynamiques
Une spécificité majeure du Battery Pass par rapport aux autres DPP : les données de santé de la batterie doivent être mises à jour en continu tout au long de sa durée de vie. L'état de santé (State of Health, SoH) est un indicateur clé qui mesure la capacité résiduelle de la batterie par rapport à sa capacité nominale.
Le SoH conditionne la valeur résiduelle de la batterie, sa capacité à accéder à une seconde vie (stockage stationnaire, par exemple) et les décisions de recyclage. Le Battery Pass doit rendre ces données accessibles en temps réel.
Arianee intègre les flux de données issus des BMS (Battery Management Systems) pour mettre à jour le Battery Pass en temps réel : capacité résiduelle, nombre de cycles, température d'utilisation, événements critiques. Cette intégration repose sur des APIs standardisées compatibles avec les principaux fournisseurs de BMS du marché.
Comment Arianee répond aux exigences du Battery Pass
Arianee fournit l'infrastructure technique pour créer, gérer et mettre à jour des Battery Pass alignés sur les exigences de la Regulation (EU) 2023/1542.
Identifiant unique batterie
Chaque batterie reçoit un identifiant unique, associé à un QR code lisible tout au long de sa durée de vie, y compris en seconde vie.
Empreinte carbone structurée
Les données d'empreinte carbone sont stockées selon les schémas définis par l'acte délégué (EU) 2023/1791, avec répartition par phase du cycle de vie.
Intégration BMS temps réel
APIs standardisées pour connecter les Battery Management Systems et mettre à jour le SoH, les cycles et les événements critiques en continu.
Traçabilité matériaux
Enregistrement vérifiable du contenu recyclé (cobalt, lithium, nickel, plomb) avec certificats d'origine de la chaîne d'approvisionnement.
Seconde vie et recyclage
Le Battery Pass suit la batterie en seconde vie : nouveau propriétaire, nouvelle application, performances mises à jour. Instructions de démontage pour recycleurs.
Conformité régulateur
Accès structuré aux données pour les autorités de surveillance du marché. Export aux formats requis par la Commission européenne.
Questions fréquentes sur le Battery Pass
Quand le Battery Pass devient-il obligatoire ?
Quelles données doivent figurer dans un Battery Pass ?
Comment est calculée l'empreinte carbone d'une batterie ?
Quelles sont les exigences de contenu recyclé pour les batteries ?
Comment Arianee aide à se préparer au Battery Pass ?
Prêt pour le Battery Pass ?
Nos experts vous accompagnent dans la mise en place de votre Battery Pass aligné sur la Regulation (EU) 2023/1542 avant l'échéance de février 2027.
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