Battery Pass : le passeport batterie obligatoire dès février 2027
La Regulation (EU) 2023/1542 impose un passeport numérique pour chaque batterie industrielle, de véhicule électrique et de moyen de transport léger commercialisée dans l'UE. Ce Battery Pass s'inscrit dans le contexte plus large de l'ESPR, qui rend le Digital Product Passport obligatoire pour toutes les catégories de produits. Le Battery Pass doit documenter l'empreinte carbone, le contenu recyclé, la performance et la durabilité de chaque batterie. Arianee fournit l'infrastructure technique pour préparer vos Battery Pass en vue de l'échéance de février 2027.
En bref
Le passeport batterie est le Digital Product Passport des batteries, rendu obligatoire par le règlement (UE) 2023/1542. À partir du 18 février 2027, toute batterie industrielle de plus de 2 kWh, batterie de véhicule électrique ou batterie de transport léger vendue dans l'UE doit disposer d'un passeport numérique accessible par QR code. Il doit documenter l'empreinte carbone (kg CO2-eq/kWh), le contenu recyclé (cobalt, lithium, nickel, plomb), la performance, la durabilité et l'état de santé (SoH) de la batterie. C'est le premier DPP rendu obligatoire en Europe. Arianee, fournisseur d'infrastructure DPP en production depuis 2018 (4 M+ passeports déployés, 50+ marques), en fournit la couche technique.
Battery Pass obligatoire
18 février 2027
Qu'est-ce que le passeport batterie imposé par le règlement UE batteries ?
Le Battery Pass est le Digital Product Passport spécifique aux batteries, rendu obligatoire par la Regulation (EU) 2023/1542 relative aux batteries et déchets de batteries. Il s'applique à toutes les batteries industrielles rechargeables d'une capacité supérieure à 2 kWh, aux batteries de véhicules électriques et aux batteries de moyens de transport légers (trottinettes, vélos électriques).
Le Battery Pass est un ensemble structuré de données associées à chaque batterie via un identifiant unique et un QR code. Il doit être accessible à tout moment par les autorités de surveillance du marché, les recycleurs et les consommateurs. Les données couvrent l'ensemble du cycle de vie : de la fabrication à la seconde vie ou au recyclage.
Arianee est positionné comme fournisseur d'infrastructure DPP pour le segment batteries, avec une expertise spécifique sur l'intégration des données BMS (Battery Management System) et la mise à jour en temps réel de l'état de santé (State of Health).
Chiffres clés Battery Pass
- Entrée en vigueur
- Août 2023
- Battery Pass obligatoire
- Février 2027
- Empreinte carbone déclarée
- Février 2025
- Seuils contenu recyclé
- 2031 (phase 1), 2036 (phase 2)
- Batteries concernées
- > 2 kWh industrielles, VE, transports légers
Méthodologie JRC145830 : Selon l'étude de la Commission, le Règlement Batteries (EU 2023/1542) mandate un DPP explicitement défini avec les premières règles applicables dès début 2027.
Voir aussi : Hub régulations complet • Méthodologie ESPR • Publication JRC145830
La parole à l'équipe
Le passeport batterie expliqué par notre Lead Dev
Stéphane Delecroix, Lead Dev chez Arianee, résume en 90 secondes ce que le DPP batterie change concrètement — et pourquoi la préparation commence bien avant l'échéance du 18 février 2027.
Lire la transcription
Je suis Stéphane Delecroix, je travaille chez Arianee, je suis en charge des problématiques techniques et produits.
Le DPP batterie, c'est un passeport digital qui a vocation à suivre toute la vie du produit, à partir de sa conception, son usage et évidemment sa fin de vie. Le passeport produit va être obligatoire sur les batteries à partir de 2027. Donc c'est pour ça qu'on travaille sur une solution avec l'écosystème pour gérer tout le cycle de vie de la batterie.
On va apporter une solution qui garantit l'intégrité de la donnée, ce qui est très important pour avoir une confiance sur toute la chaîne de valeur des acteurs. On va la proposer interopérable, pour que ce soit facile pour n'importe quel acteur de la chaîne de valeur de venir apporter et enrichir des informations sur le passeport produit. Et elle va être aussi ouverte, pour que chaque personne puisse venir consulter, en fonction de ses droits, les informations du passeport produit.
Le passeport produit est clé parce qu'il va permettre une traçabilité parfaite tout au long du cycle de vie du produit. Aussi parce que l'Union européenne va l'imposer petit à petit à partir de 2027. Donc évidemment, il faut commencer maintenant à explorer les solutions qu'il va y avoir. Et évidemment, l'objectif global de ces passeports digitaux, c'est de réduire l'impact environnemental et de mieux utiliser les ressources qui composent la batterie.
- Toute la vie du produit
- Le passeport suit la batterie de sa conception à son usage puis à sa fin de vie — pas une fiche figée à la sortie d'usine.
- L'intégrité de la donnée d'abord
- Sans garantie d'intégrité, aucun acteur de la chaîne de valeur ne fait confiance aux données des autres. C'est le préalable à tout le reste.
- Interopérable et ouvert
- N'importe quel acteur doit pouvoir enrichir le passeport, et chacun le consulter selon ses droits d'accès — recycleur, réparateur, autorité, consommateur.
- Commencer maintenant
- L'obligation arrive progressivement à partir de 2027, sur les batteries industrielles de plus de 2 kWh, les véhicules électriques et les transports légers. Le temps d'explorer les solutions se prend avant.
Quelles informations un passeport batterie doit-il contenir ?
Le Battery Pass structure les données en plusieurs catégories couvrant l'ensemble du cycle de vie de la batterie. Certaines données sont renseignées à la fabrication, d'autres mises à jour en continu.
| Catégorie | Données | Source | Fréquence |
|---|---|---|---|
| Identité | Fabricant, modèle, numéro de série, date de fabrication | Fabricant | À la création |
| Composition chimique | Chimie cellule, matériaux actifs, substances dangereuses | Fabricant | À la création |
| Empreinte carbone | kg CO2-eq/kWh, répartition par phase du cycle de vie | ACV certifiée | À la création |
| Contenu recyclé | % cobalt, lithium, nickel, plomb d'origine recyclée | Chaîne d'approvisionnement | À la création |
| Performance | Capacité nominale, énergie, puissance, impédance interne | Tests fabricant | À la création |
| Durabilité | Cycles garantis, capacité résiduelle minimale à 1 000/1 500 cycles | Tests fabricant | À la création |
| État de santé (SoH) | Capacité résiduelle, résistance interne, historique d'utilisation | BMS / télémétrie | Continue |
| Fin de vie | Instructions démontage, matériaux récouvrables, filière recyclage | Fabricant | À la création |
Seuils de contenu recyclé obligatoires
La Regulation (EU) 2023/1542 introduit des seuils minimaux de contenu recyclé pour les matières premières critiques utilisées dans les batteries. Ces seuils s'appliquent en deux phases : 2031 et 2036. Le Battery Pass doit documenter les pourcentages réels de contenu recyclé de manière vérifiable et auditable.
La traçabilité de la chaîne d'approvisionnement est essentielle pour prouver la conformité. Le DPP Arianee permet d'enregistrer les certificats d'origine des matériaux recyclés et de les rendre accessibles aux autorités de surveillance du marché.
| Matériau | Seuil 2031 | Seuil 2036 |
|---|---|---|
| Cobalt | 16 % | 26 % |
| Lithium | 6 % | 12 % |
| Nickel | 6 % | 15 % |
| Plomb | 85 % | 85 % |
Empreinte carbone et classes de performance
L'obligation de déclaration d'empreinte carbone des batteries de véhicules électriques s'appliquera douze mois après l'entrée en vigueur de l'acte délégué de la Commission qui en fixe la méthodologie de calcul (article 7 et annexe II du règlement (UE) 2023/1542), élaborée avec le Centre commun de recherche (JRC) et encore en cours de finalisation. L'empreinte est calculée sur l'ensemble du cycle de vie et exprimée en kg CO2-eq par kWh de capacité nominale.
À terme, des seuils maximaux d'empreinte carbone seront définis par catégorie de batterie, et un système de classes de performance énergétique (de A à E) permettra aux consommateurs de comparer les batteries. Le Battery Pass est le support numérique de ces informations.
Phases de la déclaration carbone
- Phase 1 (fév. 2025)Déclaration obligatoire de l'empreinte carbone par le fabricant
- Phase 2 (fév. 2026)Introduction des classes de performance carbone (A à E)
- Phase 3 (fév. 2028)Seuils maximaux d'empreinte carbone par catégorie
État de santé (SoH) et données dynamiques
Une spécificité majeure du Battery Pass par rapport aux autres DPP : les données de santé de la batterie doivent être mises à jour en continu tout au long de sa durée de vie. L'état de santé (State of Health, SoH) est un indicateur clé qui mesure la capacité résiduelle de la batterie par rapport à sa capacité nominale.
Le SoH conditionne la valeur résiduelle de la batterie, sa capacité à accéder à une seconde vie (stockage stationnaire, par exemple) et les décisions de recyclage. Le Battery Pass doit rendre ces données accessibles en temps réel.
Arianee intègre les flux de données issus des BMS (Battery Management Systems) pour mettre à jour le Battery Pass en temps réel : capacité résiduelle, nombre de cycles, température d'utilisation, événements critiques. Cette intégration repose sur des APIs standardisées compatibles avec les principaux fournisseurs de BMS du marché.
Comment Arianee répond aux exigences du Battery Pass
Arianee fournit l'infrastructure technique pour créer, gérer et mettre à jour des Battery Pass alignés sur les exigences de la Regulation (EU) 2023/1542.
Identifiant unique batterie
Chaque batterie reçoit un identifiant unique, associé à un QR code lisible tout au long de sa durée de vie, y compris en seconde vie.
Empreinte carbone structurée
Les données d'empreinte carbone sont stockées selon la méthodologie prévue à l'article 7 et à l'annexe II du règlement (UE) 2023/1542 (acte délégué en cours de finalisation), avec répartition par phase du cycle de vie.
Intégration BMS temps réel
APIs standardisées pour connecter les Battery Management Systems et mettre à jour le SoH, les cycles et les événements critiques en continu.
Traçabilité matériaux
Enregistrement vérifiable du contenu recyclé (cobalt, lithium, nickel, plomb) avec certificats d'origine de la chaîne d'approvisionnement.
Seconde vie et recyclage
Le Battery Pass suit la batterie en seconde vie : nouveau propriétaire, nouvelle application, performances mises à jour. Instructions de démontage pour recycleurs.
Conformité régulateur
Accès structuré aux données pour les autorités de surveillance du marché. Export aux formats requis par la Commission européenne.
Le Battery Pass dans votre industrie
La catégorie à laquelle appartient votre batterie — LMT, véhicule électrique ou batterie industrielle — détermine le nombre de points de données obligatoires et le calendrier applicable. Un vélo et un tramway ne relèvent pas du même régime.
Batterie LMT
Batterie industrielle
Batterie de véhicule électrique
Batterie de véhicule électrique
Batterie industrielle
Batterie industrielle
Batterie industrielle
LMT ou batterie de véhicule électrique
François Pujo
Industrial & Battery Project Manager
François est notre expert Battery Pass, aux côtés des industriels du monde entier pour intégrer le DPP sur leurs chaînes de production et tout au long de la vie du produit.
Questions fréquentes sur le Battery Pass
Qu'est-ce que le passeport batterie imposé par le règlement UE batteries ?
Quelles batteries sont concernées par le passeport batterie et à partir de quand ?
Quelles informations un passeport batterie doit-il contenir (état de santé SoH, composition, empreinte carbone) ?
Quand le Battery Pass devient-il obligatoire ?
Quelles données doivent figurer dans un Battery Pass ?
Comment est calculée l'empreinte carbone d'une batterie ?
Quelles sont les exigences de contenu recyclé pour les batteries ?
Comment Arianee aide à se préparer au Battery Pass ?
Sources officielles
Chaque obligation énoncée sur cette page provient des textes primaires suivants.
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
Journal officiel de l'Union européenne
Texte fondateur du passeport batterie. L'article 77 institue le passeport ; l'article 13(6) impose le QR code qui y donne accès ; l'annexe XIII fixe la liste des informations obligatoires.
- Règlement (UE) 2023/1542 — version consolidée
EUR-Lex
Version à jour des modifications successives. C'est la version à consulter pour vérifier un seuil ou une échéance en vigueur.
- Batteries — politique européenne et cadre réglementaire
Commission européenne — DG Environnement
Page de référence de la Commission : calendrier d'application, actes délégués attendus et documents d'orientation.
- Règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour l'écoconception (ESPR)
Journal officiel de l'Union européenne
Cadre général du Digital Product Passport, dont le passeport batterie est la première application obligatoire. Article 13 pour le registre central des DPP.
- Digital Product Passport — cadre méthodologique (JRC145830)
Commission européenne — Centre commun de recherche (JRC)
Méthodologie de référence publiée le 19 mars 2026 (121 pages) : structure de données, identifiants et porteurs de données du DPP.
Aller plus loin sur le passeport batterie
Dix analyses détaillées, sourcées dans le règlement (UE) 2023/1542 et la guidance de la Commission européenne du 15 août 2026.
Les 71 points de données de la guidance de la Commission
46 points obligatoires pour les VE, 49 pour les LMT, 32 pour les industrielles — et ce qu'il ne faut pas renseigner.
Qui accède à quelles données ?
Les trois niveaux d'accès de l'article 77(2) et l'acte d'exécution manquant.
Quelles batteries sont concernées ?
Périmètre de l'article 77(1), exclusions portables et SLI, QR code pour toutes.
Le calendrier complet de 2023 à 2036
Échéances fermes, empreinte carbone conditionnelle, contenu recyclé.
Devoir de vigilance : le report au 18 août 2027
Ce que change le règlement (UE) 2025/1561 et le lien avec le passeport.
Qui en est juridiquement responsable ?
Article 77(4), importateurs, distributeurs assimilés fabricants, seconde vie.
Identifiant unique, QR code et normes
ISO/IEC 15459, GS1 Digital Link, normes EN 18216 à 18223.
L'obligation de l'article 77(10)
Téléverser l'identifiant unique au registre central européen des DPP.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Article 93, surveillance du marché, retrait et rappel.
Tester son passeport avant février 2027
Quatre référentiels et un plan de test en six points.
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