Passeport batterie et registre européen : l'obligation de l'article 77(10)

Le passeport batterie doit être déclaré au registre central européen des Digital Product Passports. L'obligation figure à l'article 77(10) du règlement (UE) 2023/1542 : l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché « téléverse l'identifiant unique dans le registre visé à l'article 13(1) du règlement (UE) 2024/1781 ». Ce registre est ouvert depuis le 20 juillet 2026. C'est l'obligation la moins commentée du dispositif batteries — et elle ne figure pas dans la version originale du règlement.

Une obligation ajoutée après coup

Le règlement batteries de juillet 2023 est antérieur à l'ESPR de juin 2024. L'article 77(10), tel qu'il figure dans la version consolidée du règlement (UE) 2023/1542, résulte de l'articulation entre les deux textes :

L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché ou la met en service téléverse l'identifiant unique dans le registre visé à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1781.

Le renvoi fonctionne dans les deux sens, et c'est ce qui lève toute ambiguïté sur le numéro d'article. L'article 13 de l'ESPR, intitulé « Digital product passport registry », dispose à son paragraphe 1 que la Commission met en place le registre au plus tard le 19 juillet 2026, puis précise explicitement :

Le registre stocke les identifiants uniques des batteries visés à l'article 77, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542.

Chaque texte nomme donc l'autre. À noter pour éviter une confusion fréquente : c'est bien l'article 13 de l'ESPR qui crée le registre — l'article 12, immédiatement précédent, porte sur les identifiants uniques, et non sur le registre.

La conséquence est simple à énoncer et lourde en pratique : un passeport batterie conforme au 18 février 2027 n'est pas seulement un enregistrement accessible par QR code, c'est aussi un identifiant déclaré dans un registre européen. Une implémentation qui produit des passeports parfaitement conformes sur le fond mais ne les déclare pas au registre reste incomplète.

Ce que le registre contient — et ce qu'il ne contient pas

Le registre central est un annuaire, pas une base de données produit.

Cette répartition découle de l'article 78(c) du règlement batteries, qui impose que les données du passeport soient stockées par l'opérateur économique responsable ou par les opérateurs autorisés à agir pour son compte — et non par la Commission.

Qui téléverse, et quand

L'article 77(10) désigne « l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché ou la met en service ». C'est la même personne que celle qui répond de l'exactitude du passeport au titre de l'article 77(4) : fabricant, importateur, ou distributeur assimilé à un fabricant par l'article 44.

Le calendrier articule deux textes :

Le cadre technique de l'échange

L'enregistrement ne se fait pas par formulaire mais par API. La norme EN 18222, qui définit les API de gestion du cycle de vie du passeport et de recherche, fait partie des six normes du comité CEN-CENELEC JTC 24 référencées au Journal officiel par la décision d'exécution (UE) 2026/1736 en juillet 2026.

Pour un projet batterie, cela signifie que trois briques doivent être opérationnelles ensemble au 18 février 2027 :

1. 01.L'identifiant unique, conforme à la série ISO/IEC 15459 ou équivalent (article 77(3)) ;
2. 02.Le passeport lui-même, accessible par QR code et à droits d'accès différenciés (articles 77(2) et 78) ;
3. 03.La déclaration au registre, via l'API normalisée (article 77(10)).

Les trois relèvent de calendriers distincts mais convergent sur la même date.

Trois erreurs fréquentes

« Le registre héberge mon passeport. » Non : il conserve l'identifiant et une preuve d'enregistrement. Le passeport reste chez vous ou chez votre prestataire, avec l'exigence de persistance de l'article 78(e) — le passeport doit rester disponible même si l'opérateur responsable cesse son activité.

« Le registre est une obligation ESPR, pas une obligation batteries. » L'article 77(10) du règlement batteries l'impose explicitement en renvoyant à l'article 13(1) de l'ESPR. C'est une obligation batteries, exécutée dans une infrastructure ESPR.

« On verra le registre après le passeport. » Les deux ont la même échéance de fait. Une batterie mise sur le marché le 18 février 2027 doit avoir son passeport et son identifiant déclaré.

En résumé

L'article 77(10) du règlement (UE) 2023/1542 impose le téléversement de l'identifiant unique de chaque passeport batterie dans le registre central européen des DPP créé par l'article 13 de l'ESPR, ouvert depuis le 20 juillet 2026. Le registre conserve l'identifiant, l'opérateur responsable, la catégorie et une preuve d'enregistrement ; le contenu du passeport reste chez l'opérateur économique ou son prestataire autorisé. L'échange passe par l'API normalisée EN 18222.

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Sources : Annonce de la Commission — « The Digital Product Passport Registry is now live », 20 juillet 2026 · Règlement (UE) 2023/1542, articles 77 et 78 — texte consolidé au 31 juillet 2025 (EUR-Lex) · Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), article 13 (EUR-Lex) · Page « Batteries » du Digital Product Passport, Commission européenne · Décision d'exécution (UE) 2026/1736 référençant les normes harmonisées DPP (EUR-Lex).