Article 13 · Regulation (EU) 2024/1781

Le registre européen des passeports numériques de produits

L'article 13 de l'ESPR crée un registre central européen des Digital Product Passports, géré par la Commission européenne. Il est ouvert depuis le 20 juillet 2026. Point clé : ce registre n'héberge pas vos données — il en enregistre la preuve. Comprendre cette architecture, c'est comprendre comment s'y préparer sans perdre la souveraineté de vos données.

Récap du webinar (en anglais) · 14 octobre 2026 · Stéphane Delecroix

Comprendre le registre européen DPP : lisez le récap du webinar →

Le registre central est ouvert depuis le 20 juillet 2026 et ses règles de fonctionnement s'appliquent depuis le 6 août 2026 (règlement d'exécution (UE) 2026/1778). Le compte à rebours porte désormais sur la prochaine échéance ferme : l'obligation Battery Pass du 18 février 2027.

Qu'est-ce que le registre central UE des DPP ?

Le registre central est le point d'entrée unique prévu par l'article 13 de l'ESPR (Regulation EU 2024/1781). Géré par la Commission européenne, il recense les passeports numériques mis sur le marché de l'Union et fournit une preuve d'enregistrement vérifiable pour chaque produit.

Son rôle n'est pas de stocker les passeports, mais de les indexer : il relie un identifiant produit à son opérateur économique et atteste de son enregistrement. Les autorités de surveillance du marché s'appuient sur lui pour vérifier qu'un produit dispose bien d'un DPP conforme.

Arianee — co-leader du classement ABI Research des fournisseurs de DPP, avec 4 M+ passeports déjà déployés — est DPP Service Provider et opère une infrastructure conçue pour cet enregistrement, dès aujourd'hui.

Le registre en bref

Base légale: Article 13, ESPR
Ouvert depuis: 20 juillet 2026
Gestion: Commission UE
Données stockées: Non · preuve
Conservation: 10 ans
API d'enregistrement: CEN 18222

Ce que le registre enregistre — et ce qu'il ne stocke pas

C'est la clé de l'architecture européenne du DPP : le registre central est un index, pas une base de données produit. Il conserve la preuve d'enregistrement ; le contenu du passeport reste chez l'opérateur ou son DPP Service Provider. Vos données ne transitent pas vers un silo centralisé.

Enregistré dans le registre

Identifiant unique du produit et du passeport
Référence de l'opérateur économique responsable
Catégorie de produit et données de classification
Horodatage et preuve d'enregistrement (eIDAS)

Conservé chez l'opérateur (pas dans le registre)

Le contenu détaillé du passeport (durabilité, composition, conformité…)
Les données confidentielles soumises à droits d'accès
L'historique de cycle de vie (réparations, transferts, recyclage)

Qui doit s'enregistrer, quand, et pour combien de temps

Qui

Les opérateurs économiques mettant un produit sur le marché de l'UE — fabricants en premier lieu, via leur DPP Service Provider.

Quand

Selon le calendrier ESPR par catégorie de produit : premières catégories dès 2027 (batteries, textiles), puis montée en charge jusqu'en 2030.

Combien de temps

La preuve d'enregistrement est conservée 10 ans, avec horodatage et garanties eIDAS.

Le détail des obligations par catégorie est fixé par les actes délégués — voir notre guide ESPR & Digital Product Passport.

Le rôle du « DPP Service Provider »

Le règlement d'exécution de l'ESPR reconnaît une catégorie d'acteur dédiée : le DPP Service Provider (Art. 3.f). C'est le fournisseur qui crée, héberge et enregistre les passeports au registre central pour le compte des opérateurs économiques.

Cette reconnaissance valide l'approche d'infrastructure ouverte : un réseau de fournisseurs interopérables, sans silo unique, où la donnée reste portable et où la persistance du passeport est garantie au-delà de l'émetteur.

Arianee est DPP Service Provider au sens de cet article et remplit cette fonction pour ses clients : en production depuis 2018, pour 50+ marques. Le travail de normalisation CEN/CENELEC (notamment la norme 18222, qui spécifie l'API d'enregistrement au registre) confirme cette architecture.

« Registry-ready » n'est pas un argument marketing.

C'est une capacité technique : enregistrer chaque DPP au registre central via l'API normalisée, archiver la preuve avec valeur probante, et conserver le tout 10 ans — sans que vos données quittent votre périmètre.

Comment Arianee rend vos DPP registry-ready

L'enregistrement au registre central n'est qu'une étape d'un dispositif DPP complet. Arianee fournit l'infrastructure qui le rend automatique et conforme.

Enregistrement automatisé

Nos APIs sont prêtes à enregistrer chaque DPP auprès du registre central selon l'API normalisée CEN 18222 — aucune ressaisie, aucun développement spécifique côté marque. L'enrôlement de votre organisation au registre reste de votre ressort.

Preuve à valeur probante

La preuve d'enregistrement est archivée légalement (eIDAS, partenaire Arkhineo / NF Z42-013) — un DPP qui tient devant un juge.

Conservation 10 ans

L'archivage de la preuve d'enregistrement couvre la durée de rétention exigée par le règlement, sans effort de votre part.

Données souveraines

Le registre ne stocke qu'une preuve. Vos données de passeport restent chez vous, portables et auditables — pas de vendor lock-in.

Infrastructure ouverte

Basée sur le protocole open-source Arianee : identifiants décentralisés, persistance au-delà de l'émetteur, interopérabilité garantie.

Multi-réglementation

Le même DPP couvre l'enregistrement ESPR et les exigences Battery Pass, DEEE et AGEC/CSRD — un euro investi couvre plusieurs régulations.

Pour aller plus loin : le Compliance Engine valide la conformité avant publication, et notre décryptage de l'architecture décentralisée du DPP détaille le fonctionnement du registre.

Questions fréquentes sur le registre européen des DPP

Qu'est-ce que le registre européen des DPP ?

C'est le registre central de l'Union européenne prévu par l'article 13 de l'ESPR (Regulation EU 2024/1781). Géré par la Commission européenne, il recense les passeports numériques de produits mis sur le marché et fournit une preuve d'enregistrement vérifiable. Il est ouvert depuis le 20 juillet 2026, et ses règles de fonctionnement s'appliquent depuis le 6 août 2026 (règlement d'exécution (UE) 2026/1778).

Le registre stocke-t-il les données de mon DPP ?

Non. Le registre central conserve une preuve d'enregistrement (références, identifiants, horodatage), pas le contenu du passeport. Les données du DPP restent hébergées par l'opérateur économique ou son DPP Service Provider, qui en garde la souveraineté. C'est une architecture décentralisée : un index public, des données qui restent chez l'émetteur.

Dois-je enregistrer mes produits, et à partir de quand ?

L'obligation suit le calendrier ESPR par catégorie de produit (premières catégories concernées dès 2027). Chaque DPP devra être enregistré auprès du registre central via une API conforme au standard CEN. La preuve d'enregistrement est conservée 10 ans.

Qu'est-ce qu'un « DPP Service Provider » ?

C'est une catégorie d'acteur définie par le règlement d'exécution de l'ESPR (Art. 3.f) : un fournisseur qui crée, héberge et enregistre les passeports numériques pour le compte des opérateurs économiques. Arianee est DPP Service Provider à ce titre et remplit cette fonction pour ses clients depuis 2018, avec 4 M+ DPP déployés en production.

Comment Arianee assure l'enregistrement au registre ?

Via une infrastructure registry-ready : nos APIs sont prêtes à enregistrer chaque DPP auprès du registre central selon l'API normalisée (CEN 18222), avec une preuve d'enregistrement à valeur probante (archivage eIDAS) et une conservation de 10 ans. Deux limites à connaître : au 24 août 2026, le guide de la Commission indique qu'aucun enregistrement ne peut encore aboutir faute de catalogue sémantique publié pour le groupe de produits ; et l'enrôlement de votre organisation (EU Login, identifiant vérifié, déclaration scellée par un prestataire de confiance qualifié) vous incombe, il ne peut pas être délégué. Vous gardez la souveraineté de vos données ; nous gérons la conformité au registre.

Le registre remplace-t-il le passeport produit ?

Non. Le registre est un index et une preuve d'enregistrement ; le DPP lui-même — les données structurées et le support de données scannable (QR code, NFC) — reste l'objet que consommateurs, réparateurs et autorités de surveillance consultent.

Sources officielles

Chaque obligation énoncée sur cette page provient des textes primaires suivants.

Règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour l'écoconception (ESPR)
Journal officiel de l'Union européenne
Base légale du registre : l'article 13 institue le registre central des passeports numériques de produits. L'article 12 porte les identifiants uniques, l'article 15 les contrôles douaniers qui s'appuient sur le registre.
Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 relatif au registre des DPP
Journal officiel de l'Union européenne
Cadre opérationnel du registre : gestion des accès, vérification des utilisateurs, enregistrement des données, conservation et architecture technique. C'est le texte à consulter pour la date d'application de chaque règle — EUR-Lex fait foi, pas nos pages.
DPP Registry — page officielle de la Commission
Commission européenne — DG GROW
Page de référence du registre. C'est elle qui pose que le registre est le service d'indexation de tous les DPP mis sur le marché de l'Union, et qu'il ne stocke pas les données complètes du passeport.
DPP Registry User Guide for Economic Operators (v1.02, 24 août 2026)
Commission européenne — DG GROW Digital Solutions
Guide opérationnel : enrôlement et vérification de l'organisation (EU Login, identifiant NTR/LEI/TVA/eID, cachet ou signature qualifiée eIDAS), distinction Registration Record / DPP Data, UPI au format URL conforme JTC 24, granularité Model/Batch/Item. Document versionné : vérifier la version en vigueur.
« The Digital Product Passport Registry is now live » — annonce du 20 juillet 2026
Commission européenne — DG GROW
Source de la date de mise en ligne effective du registre, le 20 juillet 2026, en même temps que son environnement de test. À ne pas confondre avec le 19 juillet 2026, qui est l'échéance légale fixée à la Commission par l'article 13(1) de l'ESPR (« au plus tard »).
Registre DPP — environnement de production et bac à sable
Commission européenne
Le registre lui-même. L'environnement de test est accessible à registry.acc.product-passport.ec.europa.eu et exige les mêmes cachets qualifiés que la production.
Digital Product Passport — page thématique de la Commission
Commission européenne — DG GROW
Calendrier d'application par groupe de produits et liste des règlements sectoriels qui imposent un passeport en propre, au-delà de l'ESPR.

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