Article 13 · Regulation (EU) 2024/1781

Le registre européen des passeports numériques de produits

L'article 13 de l'ESPR crée un registre central européen des Digital Product Passports, géré par la Commission européenne. Son ouverture est visée pour mi-2026. Point clé : ce registre n'héberge pas vos données — il en enregistre la preuve. Comprendre cette architecture, c'est comprendre comment s'y préparer sans perdre la souveraineté de vos données.

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jours avant le Registre UE central19.07.2026 · ESPR Implementing Reg.

Échéance visée par l'article 13 de l'ESPR pour l'ouverture du registre central. La date exacte sera confirmée par le règlement d'exécution.

Qu'est-ce que le registre central UE des DPP ?

Le registre central est le point d'entrée unique prévu par l'article 13 de l'ESPR (Regulation EU 2024/1781). Géré par la Commission européenne, il recense les passeports numériques mis sur le marché de l'Union et fournit une preuve d'enregistrement vérifiable pour chaque produit.

Son rôle n'est pas de stocker les passeports, mais de les indexer: il relie un identifiant produit à son opérateur économique et atteste de son enregistrement. Les autorités de surveillance du marché s'appuient sur lui pour vérifier qu'un produit dispose bien d'un DPP conforme.

Arianee, fournisseur européen de référence de Digital Product Passports avec 3,4 M+ passeports déjà déployés, est DPP Service Provideret opère une infrastructure conçue pour cet enregistrement, dès aujourd'hui.

Le registre en bref

Base légale: Article 13, ESPR
Ouverture visée: 19 juillet 2026
Gestion: Commission UE
Données stockées: Non · preuve
Conservation: 10 ans
API d'enregistrement: CEN 18222

Ce que le registre enregistre — et ce qu'il ne stocke pas

C'est la clé de l'architecture européenne du DPP : le registre central est un index, pas une base de données produit. Il conserve la preuve d'enregistrement ; le contenu du passeport reste chez l'opérateur ou son DPP Service Provider. Vos données ne transitent pas vers un silo centralisé.

Enregistré dans le registre

Identifiant unique du produit et du passeport
Référence de l'opérateur économique responsable
Catégorie de produit et données de classification
Horodatage et preuve d'enregistrement (eIDAS)

Conservé chez l'opérateur (pas dans le registre)

Le contenu détaillé du passeport (durabilité, composition, conformité…)
Les données confidentielles soumises à droits d'accès
L'historique de cycle de vie (réparations, transferts, recyclage)

Qui doit s'enregistrer, quand, et pour combien de temps

Qui

Les opérateurs économiques mettant un produit sur le marché de l'UE — fabricants en premier lieu, via leur DPP Service Provider.

Quand

Selon le calendrier ESPR par catégorie de produit : premières catégories dès 2027 (batteries, textiles), puis montée en charge jusqu'en 2030.

Combien de temps

La preuve d'enregistrement est conservée 10 ans, avec horodatage et garanties eIDAS.

Le détail des obligations par catégorie est fixé par les actes délégués — voir notre guide ESPR & Digital Product Passport.

Le rôle du « DPP Service Provider »

Le règlement d'exécution de l'ESPR reconnaît une catégorie d'acteur dédiée : le DPP Service Provider (Art. 3.f). C'est le fournisseur qui crée, héberge et enregistre les passeports au registre central pour le compte des opérateurs économiques.

Cette reconnaissance valide l'approche d'infrastructure ouverte: un réseau de fournisseurs interopérables, sans silo unique, où la donnée reste portable et où la persistance du passeport est garantie au-delà de l'émetteur.

Arianee est un DPP Service Provider : en production depuis 2018, sur 40+ marchés, pour 50+ marques. Le travail de normalisation CEN/CENELEC (notamment la norme 18222, qui spécifie l'API d'enregistrement au registre) confirme cette architecture.

« Registry-ready » n'est pas un argument marketing.

C'est une capacité technique : enregistrer chaque DPP au registre central via l'API normalisée, archiver la preuve avec valeur probante, et conserver le tout 10 ans — sans que vos données quittent votre périmètre.

Comment Arianee rend vos DPP registry-ready

L'enregistrement au registre central n'est qu'une étape d'un dispositif DPP complet. Arianee fournit l'infrastructure qui le rend automatique et conforme.

Enregistrement automatisé

Nos APIs enregistrent chaque DPP auprès du registre central selon l'API normalisée CEN 18222. Aucune ressaisie, aucun développement spécifique côté marque.

Preuve à valeur probante

La preuve d'enregistrement est archivée légalement (eIDAS, partenaire Arkhineo / NF Z42-013) — un DPP qui tient devant un juge.

Conservation 10 ans

L'archivage de la preuve d'enregistrement couvre la durée de rétention exigée par le règlement, sans effort de votre part.

Données souveraines

Le registre ne stocke qu'une preuve. Vos données de passeport restent chez vous, portables et auditables — pas de vendor lock-in.

Infrastructure ouverte

Basée sur le protocole open-source Arianee : identifiants décentralisés, persistance au-delà de l'émetteur, interopérabilité garantie.

Multi-réglementation

Le même DPP couvre l'enregistrement ESPR et les exigences Battery Pass, DEEE et AGEC/CSRD — un euro investi couvre plusieurs régulations.

Pour aller plus loin : le Compliance Engine valide la conformité avant publication, et notre décryptage de l'architecture décentralisée du DPP détaille le fonctionnement du registre.

Questions fréquentes sur le registre européen des DPP

Qu'est-ce que le registre européen des DPP ?

C'est le registre central de l'Union européenne prévu par l'article 13 de l'ESPR (Regulation EU 2024/1781). Géré par la Commission européenne, il recense les passeports numériques de produits mis sur le marché et fournit une preuve d'enregistrement vérifiable. Son ouverture est visée pour mi-2026 (le texte vise le 19 juillet 2026).

Le registre stocke-t-il les données de mon DPP ?

Non. Le registre central conserve une preuve d'enregistrement (références, identifiants, horodatage), pas le contenu du passeport. Les données du DPP restent hébergées par l'opérateur économique ou son DPP Service Provider, qui en garde la souveraineté. C'est une architecture décentralisée : un index public, des données qui restent chez l'émetteur.

Dois-je enregistrer mes produits, et à partir de quand ?

L'obligation suit le calendrier ESPR par catégorie de produit (premières catégories concernées dès 2027). Chaque DPP devra être enregistré auprès du registre central via une API conforme au standard CEN. La preuve d'enregistrement est conservée 10 ans.

Qu'est-ce qu'un « DPP Service Provider » ?

C'est une catégorie d'acteur reconnue par le règlement d'exécution de l'ESPR (Art. 3.f) : un fournisseur qui crée, héberge et enregistre les passeports numériques pour le compte des opérateurs économiques. Arianee est un DPP Service Provider, en production depuis 2018 avec 3,4 M+ DPP déployés.

Comment Arianee assure l'enregistrement au registre ?

Via une infrastructure registry-ready : nos APIs enregistrent chaque DPP auprès du registre central selon l'API normalisée (CEN 18222), avec une preuve d'enregistrement à valeur probante (archivage eIDAS) et une conservation de 10 ans. Vous gardez la souveraineté de vos données ; nous gérons la conformité au registre.

Le registre remplace-t-il le passeport produit ?

Non. Le registre est un index et une preuve d'enregistrement ; le DPP lui-même — les données structurées et le support de données scannable (QR code, NFC) — reste l'objet que consommateurs, réparateurs et autorités de surveillance consultent.

Prêt pour le registre européen ?

Nos experts conformité vous montrent comment enregistrer vos DPP au registre central — sans perdre la main sur vos données.

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