Insights et guides sur le Digital Product Passport
Découvrez les dernières actualités réglementaires, stratégies de conformité ESPR, et opportunités de transformation numérique pour votre supply chain.
Quel modèle de données choisir pour le passeport batterie ? (état au 18 septembre 2026)
Le dépôt GitHub que tout le monde trouve en premier s'est déclaré obsolète le 14 septembre 2026. Ce qui est fixé — l'annexe XIII et les 71 points de la guidance de la Commission —, ce qui ne l'est pas — le format, faute de catalogue sémantique —, et pourquoi le BatteryPass-Ready Data Model v2.0 n'est pas une nouvelle version de l'ancien. Avec les quatre événements qui rendront cet article faux.
Registre DPP : ce que la Commission publie vraiment, et ce qui ne marche pas encore
Le registre européen des DPP est en ligne depuis le 20 juillet 2026, mais le guide utilisateur publié par la DG GROW le 24 août précise qu'aucun enregistrement ne peut encore aboutir. Ce que le registre stocke, le parcours d'enrôlement réel — EU Login, identifiant d'entité, cachet électronique qualifié eIDAS — et les trois chantiers à lancer maintenant.
Notre passeport produit est un Asset Administration Shell
Le jumeau numérique de l'Industrie 4.0 (IEC 63278-1, IDTA) et le Digital Product Passport réglementaire décrivent le même produit. La plateforme sert désormais chaque passeport comme une coquille AAS standard — endpoints AAS Part 2, submodels sémantiques, nomenclature IDTA 02011, aspect Catena-X DigitalProductPassport. La certification Eco Pass est en cours.
Comment tester son passeport batterie avant février 2027
Quatre référentiels publics permettent de valider une implémentation avant l'échéance : la guidance de la Commission pour le périmètre, la DIN DKE SPEC 99100 et le Data Model du consortium Battery Pass pour la modélisation, les normes EN 18216 à 18223 pour les échanges, le registre européen pour la déclaration. Plus un plan de test en six points.
Passeport batterie : quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Le règlement ne fixe aucun montant : l'article 93 renvoie aux États membres, qui devaient légiférer au 18 août 2025. La vraie exposition est commerciale — l'article 83 permet la restriction, l'interdiction, le retrait ou le rappel, et l'article 77(1) fait du passeport une condition de mise sur le marché.
Devoir de vigilance batteries : ce que change le report au 18 août 2027
Le règlement (UE) 2025/1561 du 18 juillet 2025 a reporté de deux ans l'application de l'article 48(1). Périmètre, exemption des 40 M€, matières premières couvertes, vérification par organisme notifié — et le lien avec le point de données n° 19 du passeport batterie, seul champ écarté en 2027 dont la date de retour est connue.
Règlement batteries : le calendrier complet de 2023 à 2036
Une quinzaine d'échéances, dont deux indéterminées. Le calendrier ferme (passeport et QR code au 18 février 2027, devoir de vigilance au 18 août 2027), le calendrier conditionnel de l'empreinte carbone gelé par l'absence d'acte délégué, et le calendrier progressif du contenu recyclé jusqu'aux seuils de 2031 et 2036.
Passeport batterie : qui en est juridiquement responsable ?
Pas le fabricant par défaut, mais l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché (art. 77(4)). Importateur, distributeur assimilé fabricant par l'article 44, opérateur de seconde vie : la chaîne de responsabilité se déplace au fil de la vie de la batterie — et l'identité du responsable est elle-même un point de données public du passeport.
Les batteries recyclées sont-elles concernées par le passeport batterie ?
Le recyclage est le seul événement qui éteint un passeport batterie : l'article 77(8) du règlement (UE) 2023/1542 le supprime après recyclage. Mais « batterie recyclée » désigne le plus souvent une batterie de seconde vie — et l'article 77(7) lui impose alors un nouveau passeport lié à celui d'origine. Trois situations juridiques, le régime complet du reconditionneur, et deux angles morts du texte.
Passeport batterie : les 71 points de données de la guidance de la Commission
Le 15 août 2026, la Commission européenne a publié la version 2.0 de sa guidance « Digital Batteries Passport – data points by category » : 71 points de données, leur source juridique et leur applicabilité par catégorie. Notre décompte ligne à ligne : 46 points obligatoires pour les batteries de véhicules électriques, 49 pour les LMT, 32 pour les industrielles — et une liste explicite de ce qu'il ne faut PAS renseigner au 18 février 2027.
Passeport batterie : qui accède à quelles données ?
Un point de données obligatoire n'est pas un point de données public. L'article 77(2) du règlement (UE) 2023/1542 répartit le passeport batterie entre grand public, autorités et personnes ayant un intérêt légitime : sur 46 points obligatoires pour un véhicule électrique, 31 sont publics. Et l'acte d'exécution qui devait nommer l'intérêt légitime au 18 août 2026 n'est pas adopté.
Passeport batterie : identifiant unique, code QR et normes applicables
Le règlement n'impose aucune technologie de fournisseur mais quatre exigences précises : identifiant conforme à la série ISO/IEC 15459, code QR de l'annexe VI partie C, standards ouverts « sans enfermement propriétaire », interopérabilité pleine avec les autres DPP. Les six normes EN 18216 à 18223 et la DIN DKE SPEC 99100 expliquées.
Quelles batteries sont concernées par le passeport batterie ?
Trois catégories relèvent de l'article 77(1) au 18 février 2027 : batteries LMT sans seuil de capacité, batteries industrielles de plus de 2 kWh, batteries de véhicules électriques. Les batteries portables et SLI en sont exclues — mais l'article 13(6) impose un code QR à toutes les batteries à la même date. Définitions, seuils de 5 et 25 kg, seconde vie et fabricants hors UE.
Passeport batterie et registre européen : l'obligation de l'article 77(10)
L'obligation la moins commentée du dispositif batteries : l'opérateur économique doit téléverser l'identifiant unique de chaque passeport dans le registre central européen des DPP créé par l'article 13 de l'ESPR, ouvert depuis le 20 juillet 2026. Ce que le registre contient, qui téléverse, et par quelle API.
Faut-il obligatoirement utiliser GS1 Digital Link pour son DPP ?
Non : les normes DPP de l'UE n'imposent pas GS1 Digital Link. Ce qu'exige réellement la norme EN 18219, c'est une URL résolvable et mondialement unique. On démêle les trois couches souvent confondues — identifiant, syntaxe d'URL et data carrier — et on liste les options réellement conformes.
DPP : qui peut accéder à quelles données ? Le modèle d'accès à 5 niveaux
Non, vos concurrents ne verront pas vos données dans le Digital Product Passport. Le rapport JRC145830 de la Commission propose un modèle d'accès à 5 niveaux — consommateur, réparateur, recycleur, supply chain, autorités — fondé sur le principe role-based, need-to-know. Décryptage.
Qu'est-ce qu'un Digital Product Passport (DPP) ?
Définition du passeport numérique de produit : fonctionnement, données, exemples et calendrier européen. Comprenez le DPP avant de lancer votre projet.
Digital Product Passport : définition, fonctionnement et obligations
Définition complète du Digital Product Passport : comment il fonctionne techniquement (identifiant unique, data carrier, registre européen), qui doit le mettre en place, quelles obligations selon votre secteur et quelles sanctions en cas de non-conformité.
Battery Passport : définition et obligations 2027
Le passeport batterie devient obligatoire en février 2027 pour les batteries de VE, de transport léger et les batteries industrielles de plus de 2 kWh. Définition, données exigées par le règlement 2023/1542, entreprises concernées et étapes pour être conforme à temps.
Qu'est-ce que l'ESPR ? Le règlement (UE) 2024/1781 expliqué
L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) est le règlement européen qui impose le Digital Product Passport. Objectifs, produits concernés, calendrier des actes délégués et obligations concrètes — l'essentiel du règlement (UE) 2024/1781 expliqué simplement.
DPP vs QR code vs étiquette : quelles différences ?
Un QR code n'est pas un Digital Product Passport — c'est sa porte d'entrée. Comprendre la différence entre l'étiquette physique, le data carrier et le passeport numérique : rôles, obligations réglementaires et erreurs à éviter dans votre mise en conformité.
Glossaire du Digital Product Passport : 25 termes à connaître
ESPR, data carrier, acte délégué, granularité, DPP service provider, economic operator… Les 25 termes essentiels du Digital Product Passport définis simplement, pour suivre les textes européens et piloter votre projet de conformité sans jargon.
Quelles données contient un Digital Product Passport ?
Identification, composition, réparabilité, empreinte carbone, fin de vie : le détail des données qu'un Digital Product Passport doit contenir, les trois niveaux essential / recommended / voluntary de la Commission, et qui peut accéder à quoi.
DEEE, AGEC, ESPR : quel passeport pour quelle réglementation ?
ESPR, règlement batteries, DEEE, loi AGEC, CSRD : cinq textes, des obligations qui se recoupent. Le tableau comparatif pour savoir quelle réglementation impose quel passeport numérique à votre entreprise, avec les échéances par secteur.
La Commission européenne confirme une architecture décentralisée pour les Digital Product Passports
La Commission européenne a publié un nouveau draft de règlement d'application concernant le registre des DPP. Le signal est clair : l'Europe s'oriente vers une architecture décentralisée où les « DPP service providers » deviennent une catégorie réglementaire à part entière.
Méthodologie JRC145830 sur le Digital Product Passport — Décodage Arianee
Le 19 mars 2026, la Joint Research Centre a publié JRC145830 — 121 pages qui posent la grammaire commune des Digital Product Passports européens. Notre décodage opérationnel en 9 sections : tiers d'accès, Core DPP, Life-cycle Log, granularité, calendrier et implications concrètes pour les marques.
Guide complet ESPR et Digital Product Passport
Guide ESPR et DPP : obligations, données, registre européen et calendrier. Distinguez adoption des textes et application à vos produits.
Le passeport batterie européen : tout comprendre
Exploration complète du Battery Pass : EU Regulation 2023/1542, données obligatoires, calendrier 2027, secteurs concernés (VE, batteries industrielles) et préparation pour votre entreprise.
Comment le DPP transforme l'économie circulaire
Découvrez le rôle transformateur du Digital Product Passport dans l'économie circulaire : second-hand, réparation, recyclage, modèles économiques circulaires et opportunités pour les entreprises.
Les dernières actualités ESPR 2025 : ce qu'il faut savoir
Suivez les derniers développements réglementaires de l'ESPR 2025 : actes délégués publiés, processus de standardisation, calendrier mis à jour et nouvelles obligations pour les entreprises.
Digital Product Passport : guide pour les marques de mode
DPP textile : acte délégué prévu au quatrième trimestre 2027, date d’application à fixer. Données à préparer, pilote, intégration et exemple Mugler.
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