Règlement batteries : le calendrier complet de 2023 à 2036
Le règlement (UE) 2023/1542 ne comporte pas une échéance mais une quinzaine, échelonnées de 2023 à 2036 — et deux d'entre elles obéissent à une clause « la date la plus tardive » qui les rend aujourd'hui indéterminées. Le passeport batterie, lui, est daté sèchement : 18 février 2027, sans condition suspensive. Voici le calendrier complet, article par article.
Le calendrier ferme
Ces dates sont fixes : elles ne dépendent d'aucun acte délégué ou d'exécution à venir.
| Date | Échéance | Base juridique |
|---|---|---|
| 17 août 2023 | Entrée en vigueur du règlement | — |
| 18 février 2024 | Application générale du règlement | — |
| 18 août 2025 | Symbole de collecte séparée sur toutes les batteries | Art. 13(4) |
| 18 août 2025 | Date limite pour les États membres pour fixer leurs sanctions | Art. 93 |
| 18 février 2027 | Passeport batterie obligatoire — LMT, industrielles > 2 kWh, véhicules électriques | Art. 77(1) |
| 18 février 2027 | QR code obligatoire sur toutes les batteries | Art. 13(6) |
| 18 août 2027 | Devoir de vigilance applicable | Art. 48(1), modifié par le règlement (UE) 2025/1561 |
| 18 août 2031 | Seuils minimaux de contenu recyclé : 16 % cobalt, 85 % plomb, 6 % lithium, 6 % nickel | Art. 8(2) |
| 18 août 2036 | Seuils relevés : 26 % cobalt, 85 % plomb, 12 % lithium, 15 % nickel — batteries LMT incluses | Art. 8(3) |
Le calendrier conditionnel de l'empreinte carbone
C'est ici que la lecture se complique. L'article 7 applique systématiquement une clause de report : l'obligation s'applique à la date indiquée « ou » douze à dix-huit mois après l'entrée en vigueur de l'acte délégué et de l'acte d'exécution correspondants, « la date la plus tardive » étant retenue.
| Catégorie de batterie | Déclaration d'empreinte carbone (art. 7(1)) | Classe de performance (art. 7(2)) |
|---|---|---|
| Véhicules électriques | 18 février 2025, ou 12 mois après les actes | 18 août 2026, ou 18 mois après les actes |
| Industrielles rechargeables (hors stockage exclusivement externe) | 18 février 2026, ou 18 mois après | 18 août 2027, ou 18 mois après |
| LMT | 18 août 2028, ou 18 mois après | 18 février 2030, ou 18 mois après |
| Industrielles à stockage externe | 18 août 2030, ou 18 mois après | 18 février 2032, ou 18 mois après |
Un seuil maximal d'empreinte carbone sur le cycle de vie s'ajoute ensuite, à partir du 18 février 2028 pour les batteries de véhicules électriques (article 7(3)), selon la même mécanique.
Conséquence concrète : la Commission devait adopter l'acte délégué de méthodologie pour les batteries de véhicules électriques au plus tard le 18 février 2024. Le projet a été mis en consultation publique du 30 avril au 28 mai 2024 et n'a pas été adopté depuis. Le compteur de douze mois n'a donc jamais démarré — et la déclaration d'empreinte carbone des batteries de véhicules électriques n'est pas exigible à ce jour.
C'est exactement ce que traduit la guidance de la Commission du 15 août 2026, qui classe la déclaration et le label d'empreinte carbone parmi les points de données à ne pas renseigner au 18 février 2027, « le format restant à préciser dans un acte d'exécution à venir ».
Le calendrier du contenu recyclé
L'article 8 sépare nettement deux obligations que l'on confond souvent : documenter un pourcentage, et atteindre un seuil.
| Date | Obligation | Périmètre |
|---|---|---|
| 18 août 2028, ou 24 mois après l'acte délégué de méthodologie | Documenter la part de cobalt, lithium, nickel et plomb issue de déchets | Industrielles > 2 kWh (hors stockage exclusivement externe), véhicules électriques, SLI |
| 18 août 2033 | Même obligation de documentation | Batteries LMT |
| 18 août 2031 | Atteindre 16 % cobalt, 85 % plomb, 6 % lithium, 6 % nickel | Industrielles > 2 kWh, véhicules électriques, SLI |
| 18 août 2036 | Atteindre 26 % cobalt, 85 % plomb, 12 % lithium, 15 % nickel | Idem + batteries LMT |
L'acte délégué fixant la méthodologie de calcul et de vérification devait être adopté au plus tard le 18 août 2026 (article 8(1), troisième alinéa).
Les actes secondaires en retard
| Acte attendu | Échéance réglementaire | État |
|---|---|---|
| Acte d'exécution sur les droits d'accès et l'intérêt légitime | 18 août 2026 (art. 77(9)) | Non adopté — annoncé pour le quatrième trimestre 2026 |
| Acte délégué sur la méthodologie du contenu recyclé | 18 août 2026 (art. 8(1)) | Consultation publique menée en 2026 |
| Acte délégué sur la méthodologie de l'empreinte carbone (VE) | 18 février 2024 (art. 7(1)) | Projet en consultation en 2024, non adopté |
Ces retards n'ont pas le même effet selon l'article concerné. Pour les articles 7 et 8, la clause « la date la plus tardive » repousse mécaniquement l'obligation. Pour l'article 77, il n'existe aucune clause équivalente : le passeport reste dû au 18 février 2027, avec un contenu réduit aux points effectivement applicables.
Ce que le calendrier implique pour un projet passeport
- 01.Le 18 février 2027 est une date d'accès au marché, pas un objectif de conformité progressive. Une batterie mise sur le marché sans passeport à cette date est non conforme.
- 02.Le contenu exigible en 2027 est plus étroit que le règlement complet. 46 points obligatoires pour un véhicule électrique, 49 pour une batterie LMT, 32 pour une batterie industrielle — sans empreinte carbone ni contenu recyclé.
- 03.Les échéances 2027-2028 se chevauchent. Passeport en février 2027, devoir de vigilance en août 2027, documentation du contenu recyclé en août 2028 : ce sont trois chantiers de données distincts sur dix-huit mois.
- 04.Les champs dormants coûtent moins cher que les migrations. Modéliser dès 2026 les champs carbone et contenu recyclé évite une reprise de schéma en 2028.
En résumé
Trois calendriers coexistent dans le règlement batteries : un calendrier ferme, qui porte le passeport et le QR code au 18 février 2027 et le devoir de vigilance au 18 août 2027 ; un calendrier conditionnel pour l'empreinte carbone, aujourd'hui gelé par l'absence d'acte délégué ; un calendrier progressif pour le contenu recyclé, de la documentation en 2028 aux seuils de 2031 et 2036. Seul le premier engage une date d'accès au marché.
Arianee accompagne la mise en place du passeport sur le socle exigible de 2027, avec les champs des échéances suivantes déjà modélisés. Voir la page Battery Pass, le périmètre exact des batteries concernées, ou demander une démo.
Sources : Règlement (UE) 2023/1542, articles 7, 8, 13, 48, 77 et 93 — texte consolidé au 31 juillet 2025 (EUR-Lex) · Règlement (UE) 2025/1561 du 18 juillet 2025, JO L 1561 du 30 juillet 2025 · Guidance Document: Digital Batteries Passport – data points by category, v2.0, 15 août 2026 (Commission européenne) · Page « Batteries » du Digital Product Passport, Commission européenne.
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