Passeport batterie : les 71 points de données de la guidance de la Commission

Le 15 août 2026, la Commission européenne a publié la version 2.0 de sa guidance « Digital Batteries Passport – data points by category ». Le document recense 71 points de données, donne pour chacun sa source juridique dans le règlement (UE) 2023/1542 et son applicabilité aux trois catégories couvertes par l'article 77. En comptant strictement les mentions « Mandatory », il en ressort 46 points obligatoires pour les batteries de véhicules électriques, 49 pour les batteries LMT et 32 pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh au 18 février 2027 — et une liste explicite de points qu'il ne faut pas renseigner à cette date, empreinte carbone comprise.

C'est le document le plus utile publié à ce jour sur le passeport batterie, et le moins commenté en français. Voici ce qu'il dit exactement.

Qu'est-ce que la guidance du 15 août 2026 ?

Il s'agit d'un document d'orientation de la direction générale du marché intérieur (DG GROW, unité G2 « Single Market Implementation Tools »), publié en version 2.0 le 15 août 2026 et annoncé le 21 août 2026. Il fait suite à une première édition datée du 28 juillet 2026.

Son objet est décrit sans ambiguïté : aider les opérateurs économiques à préparer la mise en œuvre des exigences de données du passeport batterie, en identifiant « où l'information est obligatoire, optionnelle, applicable seulement dans certains cas, ou ne doit pas être renseignée ou affichée à compter de février 2027 ».

Le document n'a aucune valeur contraignante — il l'écrit lui-même : il « n'étend en aucune manière les droits et obligations découlant de la législation applicable et n'introduit aucune exigence supplémentaire ». Mais c'est aujourd'hui la seule cartographie officielle qui relie chaque champ du passeport à sa base légale.

Comment le tableau est-il structuré ?

Le tableau des 71 points repose sur cinq éléments :

1. 01.le numéro du point de données ;
2. 02.son intitulé ;
3. 03.sa source juridique dans le règlement batteries — article 77(3), annexe VI partie A, ou annexe XIII points 1 à 4 ;
4. 04.son applicabilité aux batteries de véhicules électriques ;
5. 05.son applicabilité aux batteries LMT et aux batteries industrielles de plus de 2 kWh.

Les cellules d'applicabilité prennent quatre valeurs : Mandatory, optional, if applicable (applicable seulement dans certains cas), et not to be filled/displayed as of February 2027.

Combien de points sont réellement obligatoires au 18 février 2027 ?

Nous avons compté ligne à ligne les 71 points de la version 2.0. La règle de comptage est stricte : n'est compté comme obligatoire que le point dont la cellule porte exactement la mention « Mandatory », à l'exclusion des points optionnels, conditionnels et de ceux à ne pas renseigner.

Trois précisions pour que ce décompte soit reproductible :

• •le point 5 (adresse web et e-mail du fabricant) est le seul point optionnel des trois catégories ;
• •le point 51 (capacité nominale en Ah, annexe XIII 4(a)) est compté ici parmi les conditionnels : la guidance le présente comme la reprise du point 11 « mais désormais dynamique » ;
• •des décomptes différents circulent dans la presse spécialisée (51 / 54 / 36). Ils reposent sur une autre règle de comptage ou sur la version 1.0 du 28 juillet 2026. Nous publions le nôtre avec sa règle pour qu'il soit vérifiable ligne à ligne dans le PDF de la Commission.

Quels points ne doivent PAS être renseignés en février 2027 ?

C'est l'apport le plus contre-intuitif du document. Dix points sont explicitement écartés pour les trois catégories de batteries.

Autrement dit : l'empreinte carbone, le contenu recyclé et l'approvisionnement responsable — les trois sujets qui dominent la communication sur le règlement batteries — ne sont pas des champs à remplir dans le passeport au 18 février 2027. Ce sont des obligations du règlement, avec leur propre calendrier ; elles n'entrent pas dans le passeport à cette date.

L'erreur de lecture inverse coûte cher : elle conduit à retarder un projet passeport en attendant une donnée carbone qui n'est pas requise, alors que les 46 à 49 points réellement exigibles sont, eux, disponibles dès aujourd'hui dans un ERP et un PLM.

Où se situent les différences entre VE, LMT et batteries industrielles ?

La lecture est nette : l'état de santé n'est pas déclaré de la même façon selon la catégorie. Une batterie de véhicule électrique publie un indicateur agrégé — l'état d'énergie certifiée, au sens de l'article 14 — quand une batterie LMT publie cinq indicateurs détaillés. Les batteries industrielles, dont les paramètres dépendent de l'application, concentrent l'essentiel des points conditionnels : 26 des 71.

Que faire de cette guidance concrètement ?

1. 01.Geler le socle exigible. 46, 49 ou 32 points selon votre catégorie : c'est le périmètre à couvrir au 18 février 2027, et il est stable.
2. 02.Mapper chaque point sur sa source réelle — ERP, PLM, BMS, laboratoire, fournisseur — et nommer un propriétaire par point. La guidance donne la source juridique, pas la source système : ce travail vous appartient.
3. 03.Créer les champs dormants. Les 10 à 15 points écartés en 2027 arriveront ensuite. Modéliser dès maintenant les champs carbone, contenu recyclé et approvisionnement responsable évite une reprise de schéma en 2028.
4. 04.Séparer le statique du dynamique. Les points 51 à 71 (annexe XIII point 4) sont alimentés en continu depuis le BMS, pas figés à la fabrication. C'est une contrainte d'architecture, pas de contenu.
5. 05.Verrouiller les droits d'accès avant d'ouvrir les données. Un point obligatoire n'est pas un point public : l'article 77(2) répartit l'information entre grand public, organismes notifiés et autorités, et personnes ayant un intérêt légitime.

En résumé

La guidance du 15 août 2026 transforme le passeport batterie d'un sujet réglementaire flou en un cahier des charges dénombrable : 71 points, une source juridique par point, une applicabilité par catégorie. Le socle réellement exigible au 18 février 2027 — 46 points pour les VE, 49 pour les LMT, 32 pour les batteries industrielles — est plus étroit que ce que la plupart des acteurs anticipent, et il ne contient ni l'empreinte carbone ni le contenu recyclé.

Arianee opère une infrastructure DPP ouverte qui structure ces points, distingue les données statiques des données dynamiques issues du BMS et applique les droits d'accès de l'article 77. Voir la page Battery Pass — règlement (UE) 2023/1542, le détail des niveaux d'accès aux données, ou demander une démo.

Sources : Guidance Document: Digital Batteries Passport – data points by category, version 2.0, 15 août 2026 (PDF, Commission européenne) · Annonce de la Commission, 21 août 2026 · Page « Batteries » du Digital Product Passport, Commission européenne · Règlement (UE) 2023/1542, EUR-Lex. Décompte des points obligatoires : comptage ligne à ligne de la version 2.0 réalisé par Arianee, règle de comptage explicitée ci-dessus.