Quelles batteries sont concernées par le passeport batterie ?
Trois catégories de batteries doivent avoir un passeport à partir du 18 février 2027 : les batteries de moyens de transport légers (LMT), les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Les batteries portables et les batteries de démarrage (SLI) en sont exclues — mais elles n'échappent pas au QR code, que l'article 13(6) impose à toutes les batteries à la même date. C'est la nuance de périmètre la plus mal comprise du règlement (UE) 2023/1542.
Que dit l'article 77(1) ?
Le texte est court et sans exception : « À partir du 18 février 2027, chaque batterie LMT, chaque batterie industrielle d'une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service dispose d'un enregistrement électronique (« passeport batterie ») ».
Deux mots comptent. « Chaque » : l'obligation porte sur l'exemplaire individuel, pas sur le modèle — un passeport par batterie physique. « Mise sur le marché ou mise en service » : c'est l'accès au marché de l'Union qui déclenche l'obligation, indépendamment du lieu de fabrication.
Comment le règlement définit-il chaque catégorie ?
Les définitions figurent à l'article 3 et reposent sur des critères de poids et d'usage, pas sur des noms commerciaux.
| Catégorie | Définition à l'article 3 |
|---|---|
| Batterie de véhicule électrique | Batterie conçue pour la traction de véhicules hybrides ou électriques de catégorie L au sens du règlement (UE) n° 168/2013 pesant plus de 25 kg, ou pour la traction de véhicules des catégories M, N ou O au sens du règlement (UE) 2018/858 |
| Batterie LMT | Batterie scellée, pesant 25 kg ou moins, spécifiquement conçue pour la traction de véhicules à roues mus par un moteur électrique seul ou combiné à la force humaine — et qui n'est pas une batterie de véhicule électrique |
| Batterie industrielle | Batterie conçue pour un usage industriel, destinée à un usage industriel après changement d'usage, ou toute autre batterie de plus de 5 kg qui n'est ni une batterie de véhicule électrique, ni LMT, ni SLI |
| Batterie portable | Batterie scellée, pesant 5 kg ou moins, non conçue spécifiquement pour un usage industriel, et qui n'est ni une batterie de véhicule électrique, ni LMT, ni SLI |
| Batterie SLI | Batterie conçue pour fournir l'électricité de démarrage, d'éclairage ou d'allumage, pouvant aussi servir à des usages auxiliaires ou de secours |
Le passage de LMT à batterie de véhicule électrique se joue donc à 25 kg pour les véhicules de catégorie L, et celui de portable à industrielle à 5 kg. Ce sont des seuils de définition, pas de tolérance : une erreur de classification déplace l'ensemble des obligations.
Les batteries portables et SLI sont-elles vraiment exemptées ?
Elles sont exemptées du passeport, pas du QR code. L'article 13(6) est explicite : « À partir du 18 février 2027, toutes les batteries portent un code QR tel que décrit dans la partie C de l'annexe VI. »
Ce que le QR code doit ouvrir dépend ensuite de la catégorie :
| Catégorie | Passeport batterie (art. 77) | Contenu accessible par le QR code (art. 13(6)) |
|---|---|---|
| Véhicules électriques | Oui | Le passeport batterie |
| LMT, quelle que soit la capacité | Oui | Le passeport batterie |
| Industrielles > 2 kWh | Oui | Le passeport batterie |
| Industrielles ≤ 2 kWh | Non | Informations d'étiquetage (art. 13 §1 à 5), déclaration UE de conformité (art. 18), rapport de l'art. 52(3), informations de gestion des déchets (art. 74(1) a à f) |
| Portables | Non | Idem |
| SLI | Non | Idem, plus les quantités de cobalt, plomb, lithium et nickel issues de déchets présentes dans les matières actives, calculées selon l'article 8 |
Conclusion opérationnelle : aucune batterie mise sur le marché de l'Union à partir du 18 février 2027 n'échappe à une obligation numérique. Le débat n'est pas « suis-je concerné ou non », mais « quel niveau d'obligation numérique s'applique à chacune de mes références ».
Les quatre pièges de périmètre
1. Le seuil de 2 kWh ne concerne que les batteries industrielles. Il n'existe aucun seuil de capacité pour les batteries LMT ni pour les batteries de véhicules électriques. Une petite batterie de trottinette est concernée au même titre qu'un pack de véhicule utilitaire.
2. Une flotte de batteries industrielles peut être à cheval sur le seuil. Deux références du même catalogue, l'une à 1,8 kWh et l'autre à 2,4 kWh, relèvent de deux régimes différents. Le tri se fait référence par référence, pas gamme par gamme.
3. La seconde vie crée un nouveau passeport. L'article 77(7) impose, pour une batterie ayant fait l'objet d'une préparation au réemploi, d'un changement d'usage ou d'un remanufacturage, un nouveau passeport lié au passeport d'origine, et transfère la responsabilité à l'opérateur qui la remet sur le marché. L'article 77(8) ferme le cycle : le passeport cesse d'exister après recyclage de la batterie.
4. La mise sur le marché prime sur le lieu de fabrication. Un fabricant établi hors de l'Union n'est pas exempté : c'est l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'Union qui doit garantir, en vertu de l'article 77(4), que les informations sont exactes, complètes et à jour. Il peut autoriser par écrit un tiers à agir pour son compte, sans se décharger de sa responsabilité.
En résumé
Le périmètre du passeport batterie se lit en deux temps. D'abord l'article 77(1) : trois catégories — LMT sans seuil, industrielles au-delà de 2 kWh, véhicules électriques — et une obligation par exemplaire à compter du 18 février 2027. Ensuite l'article 13(6) : un QR code sur toutes les batteries à la même date, avec un contenu dégradé pour les catégories hors passeport. Les définitions de l'article 3, articulées autour des seuils de 5 kg et 25 kg, décident du régime applicable à chaque référence.
Arianee fournit l'infrastructure qui couvre les deux régimes — passeport complet ou point d'accès numérique — avec un identifiant unique par exemplaire. Voir la page Battery Pass, les 71 points de données de la guidance, ou demander une démo.
Sources : Règlement (UE) 2023/1542, articles 3, 13 et 77 (EUR-Lex) · Guidance Document: Digital Batteries Passport – data points by category, v2.0, 15 août 2026 (Commission européenne) · Page « Batteries » du Digital Product Passport, Commission européenne.
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