Qu'est-ce que l'ESPR ? Le règlement (UE) 2024/1781 expliqué

ESPR : la définition en une phrase

L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), officiellement le règlement (UE) 2024/1781, est le règlement européen d'écoconception des produits durables. Entré en vigueur le 18 juillet 2024, il remplace l'ancienne directive écoconception de 2009 et introduit l'obligation phare du Digital Product Passport pour la quasi-totalité des produits vendus dans l'Union européenne.

Ce qui change par rapport à l'ancienne directive

L'ancienne directive écoconception (2009/125/CE) ne couvrait que les produits liés à l'énergie : électroménager, chauffage, éclairage. L'ESPR change d'échelle sur trois plans :

• •Le périmètre : presque tous les produits physiques sont couverts — textile, ameublement, acier, chimie, électronique… Seuls l'alimentaire, les médicaments et quelques catégories échappent au texte
• •Les exigences : au-delà de l'efficacité énergétique, l'ESPR traite durabilité, réparabilité, contenu recyclé, empreinte carbone et environnementale
• •L'instrument : c'est un règlement, directement applicable dans tous les États membres, sans transposition nationale

Les trois piliers de l'ESPR

1. Le Digital Product Passport

Chaque produit couvert devra porter un passeport numérique accessible par QR code, documentant son identité, sa composition et sa circularité. C'est le pilier le plus structurant pour les entreprises — et celui sur lequel Arianee opère depuis huit ans, avec plus de 3,4 millions de passeports en production pour une cinquantaine de marques.

2. Les exigences d'écoconception

Des critères de performance (durabilité minimale, réparabilité, contenu recyclé) seront fixés produit par produit. Un produit qui ne les respecte pas ne pourra plus être mis sur le marché européen.

3. L'interdiction de destruction des invendus

L'ESPR interdit la destruction des textiles et chaussures invendus (avec des exemptions pour les PME), et impose aux grandes entreprises de publier les volumes d'invendus détruits.

Le mécanisme des actes délégués

Le règlement est un cadre : il ne fixe pas lui-même les exigences par produit. La Commission européenne adopte des actes délégués sectoriels qui précisent, catégorie par catégorie, les données du passeport et les critères d'écoconception. Le premier plan de travail (avril 2025) priorise :

Chaque acte délégué laisse ensuite environ 18 mois aux entreprises pour se conformer. Pour absorber ces vagues successives d'exigences, le Compliance Engine d'Arianee valide chaque passeport contre le schéma réglementaire de sa catégorie (ESPR, Battery Pass, DEEE) avant publication. La méthodologie utilisée pour définir les données exigées est analysée dans notre décodage du rapport JRC145830.

Qui est concerné, et quand ?

Tout opérateur économique qui met un produit couvert sur le marché de l'UE : fabricants européens, importateurs, marques internationales vendant en Europe. Les premières échéances fermes :

• •Février 2027 : passeport batterie (règlement distinct mais même logique)
• •Juillet 2026 : mise en place du registre européen des DPP
• •2027–2028 : premières obligations ESPR sectorielles (acier, textile…)

Ce qu'il faut faire dès maintenant

1. 01.Identifier vos catégories de produits dans le plan de travail ESPR
2. 02.Suivre les actes délégués de votre secteur (notre page ESPR tient le calendrier à jour)
3. 03.Lancer l'audit de données : composition, fournisseurs, empreinte — c'est le chantier le plus long
4. 04.Évaluer les infrastructures DPP disponibles — voir notre guide complet ESPR & DPP

Arianee accompagne les marques sur l'ensemble du chantier de conformité ESPR. Demandez une démo.