Glossaire du Digital Product Passport : 25 termes à connaître

Les textes européens sur le Digital Product Passport mêlent jargon juridique, vocabulaire technique et anglicismes. Voici les 25 termes à maîtriser, classés par thème, avec des définitions en français courant.

Les textes réglementaires

ESPR — Ecodesign for Sustainable Products Regulation, règlement (UE) 2024/1781. Le cadre européen qui rend le DPP obligatoire. Voir Qu'est-ce que l'ESPR ?

Acte délégué — Texte d'application adopté par la Commission pour préciser les exigences ESPR d'une catégorie de produits (textile, acier…). C'est lui qui fixe les données exactes du passeport et les échéances.

Règlement batteries (2023/1542) — Texte autonome imposant le passeport batterie dès février 2027.

DEEE / WEEE — Directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques. Impose collecte et information de fin de vie.

AGEC — Loi française anti-gaspillage pour une économie circulaire (2020). Précurseur du DPP avec ses obligations d'information environnementale. Voir DEEE, AGEC, ESPR : quel passeport pour quelle réglementation ?

CSRD — Directive sur le reporting de durabilité des entreprises. Ne crée pas de passeport produit mais consomme les mêmes données.

L'architecture technique

DPP (Digital Product Passport) — L'enregistrement numérique structuré qui documente l'identité, la composition et la circularité d'un produit. Définition complète ici.

UPI (Unique Product Identifier) — L'identifiant unique attribué au produit, au lot ou au modèle, clé d'entrée du passeport.

Data carrier — Le support physique de l'identifiant : QR code, puce NFC, filigrane numérique. À ne pas confondre avec le passeport lui-même — voir DPP vs QR code vs étiquette. Chez Arianee, il est apposé dès l'usine, au moment de la production — y compris en Chine.

Registre européen des DPP — Base centrale opérée par la Commission (article 13 ESPR, prévue pour juillet 2026) : elle stocke les identifiants et référence les fournisseurs de services, sans héberger les données produits.

DPP service provider — Prestataire autorisé à opérer des passeports pour le compte des fabricants : hébergement, intégrations, conformité sémantique, interopérabilité. Catégorie officialisée par le règlement d'application — Arianee en fait partie.

Granularité (model / batch / item) — Niveau auquel le passeport est émis : par modèle, par lot de production ou par exemplaire individuel.

Interopérabilité — Capacité des passeports à être lus et échangés entre systèmes, secteurs et États membres, sans dépendance à un fournisseur (vendor lock-in).

Les données et leur gouvernance

Données essential / strongly recommended / voluntary — Les trois niveaux de classification des données par la Commission : obligatoires, fortement recommandées, volontaires. Détail dans Quelles données contient un DPP ?

Tiers d'accès — Régimes de consultation différenciés : consommateur, réparateur professionnel, recycleur, fournisseur amont, autorité de contrôle.

Core DPP — La couche immuable du passeport : données déclarées par le fabricant à la mise sur le marché.

Life-cycle Log — Le journal d'événements du produit (réparations, reconditionnement, transferts), en ajout seul (append-only), signé cryptographiquement. C'est l'architecture qu'Arianee opère depuis 2018.

SVHC (Substances of Very High Concern) — Substances chimiques préoccupantes dont la présence doit être déclarée dans le passeport.

Empreinte carbone produit (PCF) — Émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie, exprimées en kg CO2-eq. Obligatoire notamment pour les batteries.

État de santé (SoH) — Donnée dynamique des batteries : capacité restante par rapport à la capacité nominale.

Les acteurs

Opérateur économique — Terme générique du droit européen : fabricant, importateur, distributeur, mandataire — toute entreprise de la chaîne de mise sur le marché.

Metteur sur le marché — Le responsable juridique du DPP : le fabricant pour les produits UE, l'importateur pour les produits fabriqués hors UE.

Autorité de surveillance du marché — Administration nationale chargée de contrôler la conformité (en France : DGCCRF, douanes).

Éco-organisme — Structure à but non lucratif qui organise la fin de vie des produits pour le compte des producteurs (filières REP). Utilisateur naturel des données DPP.

JRC (Joint Research Centre) — Service scientifique de la Commission, auteur de la méthodologie de référence sur les données DPP. Voir notre décodage du rapport JRC145830.

Pour aller plus loin

Ce glossaire couvre le vocabulaire de base. Pour le mettre en pratique : notre guide complet ESPR & DPP, la timeline réglementaire et la FAQ DPP.