Le passeport numérique de produit devient obligatoire par catégorie, avec les premières échéances en 2027. Une solution DPP n'est pas un générateur de QR codes : c'est l'infrastructure qui crée, valide, publie et maintient vos passeports accessibles pendant toute la vie du produit. Voici les cinq briques qu'elle doit couvrir, et les six questions à poser à tout fournisseur.
passeports numériques déployés
marques clientes
réglementations couvertes par un moteur unique
SOC 2 Type II · partenaire GS1 · membre AFNOR · archivage légal Arkhineo (Docaposte, NF Z42-013) · co-leader du classement ABI Research des fournisseurs de DPP (2024).
Une solution incomplète se paie deux fois : une première à l'achat, une seconde quand il faut la remplacer au premier acte délégué qui ne rentre pas dans son modèle de données.
Chaque produit porte un identifiant unique au niveau exigé par sa catégorie (modèle, lot ou article), accessible depuis un support de données — QR code, NFC ou RFID. La norme EN 18219 impose une URL résolvable et mondialement unique : c'est le point d'entrée de tout le dispositif.
Le portail de consultation →Les données obligatoires diffèrent par catégorie de produit et sont fixées par acte délégué. Une solution DPP doit modéliser ces schémas, les versionner quand la réglementation évolue, et absorber des sources hétérogènes — ERP, PIM, PLM, fichiers fournisseurs.
Le back-office de gestion →Publier un passeport incomplet expose au retrait du marché. Le contrôle de complétude et de cohérence doit être automatique et antérieur à la publication, avec une trace probante de ce qui a été publié, quand, et par qui.
Le moteur de conformité →Le consommateur, le réparateur, le recycleur, le partenaire logistique et les autorités ne voient pas les mêmes données. Le rapport JRC145830 de la Commission décrit un modèle à cinq niveaux, fondé sur le rôle et le besoin d'en connaître : vos données industrielles restent les vôtres.
Le modèle d'accès à 5 niveaux →Le passeport doit rester accessible pendant toute la durée de vie du produit — souvent plus longue que celle d'un contrat logiciel. Cela suppose des APIs d'intégration, l'enregistrement au registre européen, et une garantie de portabilité si vous changez de prestataire.
Les APIs enterprise →Utilisable telle quelle en appel d'offres. Les réponses d'Arianee figurent en regard — elles engagent notre architecture, pas seulement notre discours commercial.
L'ESPR n'est pas seule : Battery Pass, DEEE, AGEC et CSRD s'appliquent souvent aux mêmes produits. Un outil mono-réglementation se remplace au premier acte délégué suivant.
Un moteur de conformité unique pour ESPR, Battery Pass, DEEE et AGEC, avec des schémas versionnés.
Un passeport hébergé dans un système fermé disparaît avec le contrat. La question de la persistance au-delà de l'émetteur est explicitement posée par les normes du comité CEN/CENELEC JTC 24.
Infrastructure ouverte, données portables, identifiants décentralisés : le passeport survit au changement de prestataire.
La gouvernance du prestataire devient un risque industriel dès lors que vos passeports doivent vivre dix ou quinze ans.
Le protocole est gouverné par l'Arianee Association, structure à but non lucratif : pas d'actionnaire unique, aucune possibilité de rachat, code auditable.
Créer cent passeports manuellement est trivial ; en créer trente mille par an avec des données propres ne l'est pas. La rétroactivité sur le parc déjà en circulation est un chantier à part entière.
Publication en lot, passeports rétroactifs, connecteurs ERP/PIM. 3,4 M+ passeports en production depuis 2018.
Composition, fournisseurs et coûts ne doivent jamais être exposés publiquement au motif d'une obligation de transparence.
Droits d'accès par rôle, archivage légal chez Arkhineo (Docaposte, NF Z42-013), certification SOC 2 Type II.
Le DPP est un point de contact scanné par le client final. Le réduire à une case de conformité, c'est financer une obligation sans retour.
Relation client directe, garantie numérique, seconde main authentifiée, mesure du sell-out à l'unité.
Les mêmes données produit alimentent des obligations différentes. Les traiter dans un référentiel unique évite de rejouer le chantier à chaque échéance.
Cadre général du DPP. Le registre européen est ouvert depuis le 20 juillet 2026 et ses règles de fonctionnement s'appliquent depuis le 6 août 2026 (règlement d'exécution 2026/1778).
Le détail de la réglementation →Batteries de traction, industrielles et de véhicules électriques. C'est l'échéance la plus proche et la plus détaillée à ce jour.
Le détail de la réglementation →Équipements électriques et électroniques : collecte, réparabilité, traitement en fin de vie.
Le détail de la réglementation →Obligations françaises d'information environnementale et reporting de durabilité, qui s'appuient sur les mêmes données produit.
Le détail de la réglementation →Six des huit normes européennes du comité CEN/CENELEC JTC 24 sont publiées comme normes EN:2026 depuis le 27 mai 2026 ; deux restent en projet final soumis au vote. Une norme publiée ne vaut pas présomption de conformité tant qu'elle n'est pas citée au Journal officiel de l'Union européenne — voir le registre européen et son calendrier.
L'écart entre une démonstration et une mise en production se mesure sur le parc installé, la rétroactivité et le support. Ces déploiements sont publics.
Éco-organisme et distributeur : passeport de réparabilité à l'échelle du parc électroménager.
Horlogerie : passeport à l'unité, garantie numérique et seconde main authentifiée.
Textile : identité produit et relation client directe depuis le scan.
Horlogerie : historique de service et traçabilité du cycle de vie.
Parfumerie et mode : activation client à partir du passeport.
Passeport produit et preuve d'authenticité en distribution sélective.
Une solution DPP est l'ensemble logiciel qui permet de créer, valider, publier et maintenir accessibles les passeports numériques de vos produits. Elle réunit cinq briques : un identifiant unique résolvable porté par un QR code, NFC ou RFID ; un référentiel de données structuré selon les schémas réglementaires ; un moteur de validation de conformité avant publication ; une gestion des droits d'accès par rôle ; et des APIs assurant l'intégration et la persistance du passeport sur toute la durée de vie du produit.
Les premières obligations tombent en 2027, en commençant par les batteries le 18 février 2027. Le délai à anticiper n'est pas celui du logiciel mais celui des données : structurer un référentiel produit complet et cohérent à partir d'un ERP, d'un PIM et de fichiers fournisseurs prend généralement de six à dix mois. Le registre européen étant ouvert depuis juillet 2026, la phase de test est possible dès maintenant.
Un QR code n'est qu'un support de données : il pointe vers une adresse. Le DPP exige en plus un identifiant unique et mondialement résolvable, un jeu de données obligatoires défini par acte délégué, un contrôle de conformité avant mise sur le marché, une différenciation des accès selon le profil qui consulte, et un enregistrement au registre central de l'UE. Un QR code renvoyant vers une page produit ne satisfait aucune de ces exigences.
Six questions discriminent réellement les offres : la solution couvre-t-elle plusieurs réglementations ou une seule ; que devient le passeport si vous changez de prestataire ; le fournisseur peut-il être racheté par un concurrent ; la solution encaisse-t-elle le volume et la rétroactivité de votre catalogue ; les données sensibles sont-elles cloisonnées par rôle ; et le passeport crée-t-il de la valeur au-delà de la conformité. Les normes du comité CEN/CENELEC JTC 24 posent explicitement les enjeux de persistance et d'interopérabilité.
Non. Six des huit normes européennes du comité JTC 24 sont publiées comme normes EN:2026 depuis le 27 mai 2026 ; deux restent en projet final soumis au vote formel. Attention toutefois : une norme publiée ne vaut pas présomption de conformité tant qu'elle n'est pas citée au Journal officiel de l'Union européenne. Les fondations techniques — identifiant, support de données, API, stockage, sécurité — sont en revanche suffisamment stables pour construire dès maintenant.
Non. Le modèle d'accès décrit par le rapport JRC145830 de la Commission distingue cinq niveaux — consommateur, réparateur, recycleur, acteurs de la chaîne de valeur, autorités — selon le principe du rôle et du besoin d'en connaître. Composition détaillée, fournisseurs et coûts ne sont pas des données publiques : ils sont exposés au profil habilité, et à lui seul.
Plus de questions sur le DPP ? La FAQ complète ou le guide ESPR & DPP.
Trente minutes suffisent pour situer votre catalogue, vos échéances réglementaires et l'état de vos données produit — et pour dire si notre infrastructure est le bon choix pour vous.