Passeport batterie : identifiant unique, code QR et normes applicables

Le règlement batteries n'impose aucune technologie de fournisseur, mais il impose quatre choses précises : un identifiant unique conforme à la série ISO/IEC 15459, un code QR conforme à l'annexe VI partie C, des standards ouverts sans enfermement propriétaire, et une interopérabilité pleine avec les autres Digital Product Passports européens. Ce cadrage — articles 77(3), 77(5) et 78(a) — laisse un choix technique réel, à condition d'en comprendre les trois couches.

Ce qu'impose l'article 77(3) sur l'identifiant

Le texte est direct : « Le passeport batterie est accessible via le code QR visé à l'article 13(6), qui renvoie à un identifiant unique que l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché lui attribue. »

Puis : « Le code QR et l'identifiant unique sont conformes aux normes ISO/IEC 15459-1:2014, 15459-2:2015, 15459-3:2014, 15459-4:2014, 15459-5:2014 et 15459-6:2014 ou leurs équivalents. »

Deux mots ouvrent tout : ou leurs équivalents. Le règlement fixe un niveau d'exigence — unicité mondiale, émission sous une autorité enregistrée — pas une implémentation. La Commission peut par ailleurs modifier cette liste par acte délégué en fonction du progrès technique.

Le code QR, lui, est décrit à la partie C de l'annexe VI ; le considérant 44 renvoie à la norme ISO/IEC 18004:2015 et exige que les étiquettes et codes QR soient accessibles aux personnes handicapées, conformément à la directive (UE) 2019/882. L'article 13(7) ajoute qu'ils doivent être imprimés ou gravés de manière visible, lisible et indélébile — une contrainte réelle pour une batterie exposée aux vibrations, à la chaleur et aux solvants pendant dix à quinze ans.

Les trois couches à ne pas confondre

Confondre ces couches conduit à l'erreur la plus répandue du marché : croire que « le DPP impose GS1 Digital Link ». Ce n'est pas le cas — nous l'avons détaillé dans Faut-il obligatoirement utiliser GS1 Digital Link pour son DPP ?. GS1 Digital Link est la syntaxe dominante et recommandée, particulièrement pour qui utilise déjà des GTIN ; ce n'est pas une obligation légale.

L'exigence d'ouverture de l'article 77(5)

Cette disposition est probablement la plus contraignante du règlement pour le choix d'une solution : « Toutes les informations figurant dans le passeport batterie reposent sur des standards ouverts, sont dans un format interopérable, sont transférables via un réseau d'échange de données ouvert et interopérable sans enfermement propriétaire (without vendor lock-in), et sont lisibles par machine, structurées et interrogeables. »

L'expression without vendor lock-in figure explicitement dans le texte du règlement. Elle n'est pas une recommandation de bonne pratique : c'est une exigence légale, complétée par l'article 78(e) qui impose que le passeport reste disponible après que l'opérateur responsable a cessé son activité.

Les six normes européennes DPP applicables par ricochet

L'article 78(a) impose que le passeport batterie soit « pleinement interopérable avec les autres passeports numériques de produits requis par le droit de l'Union en matière d'écoconception », sur les plans technique, sémantique et organisationnel.

C'est par ce renvoi que les normes issues du comité CEN-CENELEC JTC 24, développées pour l'ESPR, deviennent structurantes pour les batteries. Six des huit normes sont référencées au Journal officiel de l'Union européenne par la décision d'exécution (UE) 2026/1736, en juillet 2026 :

Leur référencement au Journal officiel confère une présomption de conformité aux exigences des articles 10 et 11 de l'ESPR. Pour une batterie, ces normes ne s'appliquent pas directement — le fondement reste l'article 78 du règlement batteries — mais elles constituent le seul corpus technique commun permettant de satisfaire l'exigence d'interopérabilité de l'article 78(a).

Les référentiels sectoriels : DIN DKE SPEC 99100 et Battery Pass

À côté du droit et des normes, un troisième corpus existe : les travaux du consortium Battery Pass, qui publie une Data Attribute Longlist v2.0 et un Data Model v2.0 construits sur la spécification DIN DKE SPEC 99100, ainsi qu'un environnement de test permettant de valider une implémentation.

Ces documents n'ont aucune valeur réglementaire. Leur intérêt est de proposer une modélisation de référence là où la guidance de la Commission du 15 août 2026 s'arrête à la liste des 71 points de données et à leur applicabilité, sans définir ni unités, ni formats, ni types.

Les quatre décisions techniques à prendre

1. 01.Le schéma d'identifiant : conforme à la série ISO/IEC 15459 ou équivalent, aligné sur vos systèmes existants — GTIN si vous êtes déjà dans l'écosystème GS1, autre schéma sinon.
2. 02.La syntaxe d'URL : GS1 Digital Link, EN IEC 61406-2 ou ISO/IEC 18975 — trois options conformes.
3. 03.Le data carrier : code QR obligatoire, avec un mode de marquage qui survit à la durée de vie de la batterie. Rien n'interdit d'ajouter un second support.
4. 04.Le modèle de données : les 71 points de la Commission comme périmètre, la DIN DKE SPEC 99100 comme modélisation, les normes EN 18216 à 18223 comme cadre d'échange.

En résumé

Le règlement batteries impose un identifiant unique conforme à la série ISO/IEC 15459 ou équivalent, un code QR conforme à l'annexe VI partie C, des standards ouverts sans enfermement propriétaire, et une interopérabilité pleine avec les autres DPP européens. Il n'impose aucune technologie de fournisseur, et notamment pas GS1 Digital Link. Les six normes EN référencées en juillet 2026 fournissent le cadre technique commun ; la DIN DKE SPEC 99100 et les travaux du consortium Battery Pass fournissent la modélisation sectorielle.

Arianee opère une infrastructure DPP ouverte compatible avec les syntaxes d'identifiant et les data carriers autorisés par les normes, sans enfermement propriétaire. Voir la page Battery Pass, notre article GS1 Digital Link et DPP, ou demander une démo.

Sources : Règlement (UE) 2023/1542, articles 13, 77 et 78 et annexe VI — texte consolidé au 31 juillet 2025 (EUR-Lex) · Décision d'exécution (UE) 2026/1736 référençant les normes harmonisées DPP (EUR-Lex) · Guidance Document: Digital Batteries Passport – data points by category, v2.0, 15 août 2026 (Commission européenne) · Consortium Battery Pass — Data Attribute Longlist v2.0 et Data Model v2.0.