Passeport batterie pour motos et scooters électriques
C'est le seul segment où la classification se joue au kilo. Une batterie de deux-roues de catégorie L est une batterie LMT jusqu'à 25 kg, et une batterie de véhicule électrique au-delà. Deux régimes, 54 ou 51 points obligatoires, et un modèle d'usage — la batterie échangeable — que le passeport doit savoir suivre.
LMT jusqu'à 25 kg, batterie de véhicule électrique au-delà
au 18 février 2027
L'article 3 du règlement (UE) 2023/1542 définit la batterie LMT comme une batterie scellée de 25 kg ou moins destinée à la traction d'un véhicule à roues, y compris les véhicules de catégorie L réceptionnés par type. La définition de la batterie de véhicule électrique vise, elle, les batteries de plus de 25 kg des véhicules de catégorie L et les batteries des catégories M, N et O. Pour un deux-roues motorisé, c'est donc le poids de la batterie qui tranche : 25 kg ou moins, régime LMT et 54 points obligatoires ; au-delà, régime batterie de véhicule électrique et 51 points obligatoires.
Seuil applicable. Le poids du pack, pas sa capacité ni la puissance du véhicule. Un constructeur qui propose plusieurs configurations de batterie sur un même modèle peut se retrouver avec deux régimes différents dans sa gamme.
Source : règlement (UE) 2023/1542 et Guidance de la Commission européenne « Digital Batteries Passport – data points by category », version 2.0 du 15 août 2026, qui recense 71 points de données et leur applicabilité par catégorie de batterie.
Ce qui est concerné, ce qui ne l'est pas
Soumis au passeport
- Batteries de scooters et motos électriques de catégorie L
- Batteries échangeables des réseaux de swap
- Batteries de rechange mises sur le marché après le 18 février 2027
Hors périmètre
- Batteries SLI des deux-roues thermiques, hors article 77
- Batteries d'accessoires relevant du régime des batteries portables
Ce qu'il faut réellement produire au 18 février 2027
Tous les points de données du passeport ne sont pas exigibles à l'ouverture. La guidance de la Commission distingue, pour chaque catégorie de batterie, ce qui est obligatoire à l'échéance et ce qui attend encore son cadre juridique. Dimensionner le projet sur la liste complète revient à surinvestir ; l'ignorer revient à reconstruire dans deux ans.
Obligatoire à l'échéance
- ✓Identifiant unique par pack, y compris pour les packs échangeables
- ✓Fabricant, modèle, date et lieu de fabrication
- ✓Chimie, matériaux critiques et substances dangereuses
- ✓Capacité, tension, puissance et durée de vie attendue
- ✓État de santé et historique d'utilisation, réservés aux parties intéressées légitimes
- ✓Instructions de démontage et informations de fin de vie
Pas encore exigible — et pourquoi
- ○Déclaration d'empreinte carbone : suspendue à l'acte délégué sur la méthodologie de calcul, avec des échéances distinctes selon que la batterie relève du régime LMT ou du régime des batteries de véhicules électriques
- ○Sourcing responsable : devoir de vigilance reporté au 18 août 2027
- ○Déclaration de contenu recyclé : 18 août 2028 pour les batteries de véhicules électriques, 18 août 2033 pour les LMT — l'écart de calendrier suit la classification retenue
À suivre également : devoir de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (art. 48), reporté au 18 août 2027 par le règlement (UE) 2025/1561, avec une exemption pour les entreprises réalisant moins de 40 M€ de chiffre d'affaires.
D'où viennent les données sur ce segment
La difficulté d'un projet Battery Pass n'est presque jamais le passeport lui-même : c'est de savoir qui détient chaque donnée, à quelle fréquence elle change, et qui a le droit de la lire. L'article 77 et l'annexe XIII imposent un accès différencié — toutes les données obligatoires ne sont pas publiques.
| Donnée | Qui la détient | Fréquence | Accès |
|---|---|---|---|
| Identifiant du pack et poids déclaré | Constructeur ou assembleur du pack — le poids conditionne le régime applicable | À la création | Public |
| Chimie et matériaux critiques | Cellulier, via l'assembleur | À la création | Parties intéressées |
| Capacité, tension, cycles garantis | Essais du constructeur | À la création | Public |
| État de santé et cycles réalisés | BMS du pack, relevé au véhicule ou en station de swap | Continue | Parties intéressées |
| Affectation successive à des véhicules | Opérateur du réseau d'échange | À chaque intervention | Parties intéressées |
| Fin de vie et filière de traitement | Constructeur et éco-organisme | À la création | Public |
Comment l'état de santé remonte, quand la batterie n'est pas connectée
L'état de santé est la seule donnée du passeport qui doit vivre après la mise sur le marché. Le marché parle de connexion au BMS comme si elle allait de soi — elle ne l'est pas : la majorité des batteries en service ne remontent rien en continu. Trois voies coexistent, et sur ce segment c'est connexion bms qui constitue le mode réaliste par défaut.
Le BMS remonte l'état de santé en continu, via la télématique du véhicule ou la supervision du site. C'est le mode le plus fin, mais il suppose un équipement connecté et un flux déjà en place.
Sur les véhicules connectés, le pack remonte ses cycles comme en automobile.
Côté Arianee — API d'écriture évènementielle : chaque relevé met à jour le passeport de la batterie concernée, sans réémission, avec horodatage et traçabilité de la source.
Les relevés sont extraits périodiquement d'un système existant — supervision, gestion de flotte, chargeurs connectés, ERP — et déversés par lots. Le mode le plus réaliste quand la donnée existe mais n'est pas exposée en temps réel.
En réseau de swap, la station relève l'état de chaque pack à l'échange : les relevés remontent par lots, station par station.
Côté Arianee — Import de masse depuis le Management Hub ou par API : un fichier ou un flux met à jour des milliers de passeports en une opération, avec rapport d'erreurs par ligne.
Le technicien scanne le QR code de la batterie et saisit ou valide le relevé sur place, en atelier, en magasin ou en salle. Seule voie possible quand la batterie n'est pas connectée — et la plus fiable pour attester une intervention.
Au SAV et en concession, pour les packs non connectés et lors des remplacements unitaires.
Côté Arianee — Passport Portal : le scan ouvre le passeport de la batterie avec les droits du technicien, qui écrit son relevé et son intervention. Fonctionne pour un réseau d'ateliers tiers sans leur ouvrir le reste du parc.
Les trois modes alimentent le même passeport et ne s'excluent pas : un parc mixte combine généralement un flux BMS sur les équipements récents, un import batch pour l'existant et un relevé terrain pour tout ce qui passe en atelier. Chaque écriture est horodatée et attribuée à sa source, ce qui rend l'historique opposable en cas de contrôle.
Les trois points durs propres à ce secteur
Deux régimes dans une même gamme
Un constructeur proposant une version urbaine et une version routière du même modèle peut franchir le seuil des 25 kg sur l'une et pas sur l'autre. Le modèle de données doit porter la classification par référence de pack, et non par modèle de véhicule.
La batterie échangeable change de véhicule en permanence
Dans un réseau de swap, un même pack passe par des dizaines de véhicules et de stations. Le passeport suit la batterie : il doit enregistrer une succession d'affectations et de détenteurs sans jamais perdre le fil de l'historique d'usage.
Plusieurs packs par véhicule
Les configurations à deux ou trois packs amovibles multiplient les passeports par véhicule vendu, et imposent de gérer des dépairages et des remplacements unitaires.
Ce que le passeport vous apporte au-delà de la conformité
Un passeport batterie réduit à une obligation reste un coût. Les mêmes données, bien structurées, servent l'exploitation et la valeur résiduelle du parc.
Exploitation d'un réseau de swap
Le passeport devient le registre du parc de packs : état de santé, cycles, station de rattachement, packs à retirer du service. Une donnée réglementaire qui sert directement l'exploitation.
Revente et seconde main
Sur un deux-roues d'occasion, l'état de santé documenté du pack lève la principale incertitude de l'acheteur.
Sécurité et rappel ciblé
L'identifiant unique par pack permet de circonscrire un rappel à un lot de cellules et de tracer les unités effectivement retournées.
François Pujo
Industrial & Battery Project Manager
François est notre expert Battery Pass, aux côtés des industriels du monde entier pour intégrer le DPP sur leurs chaînes de production et tout au long de la vie du produit.
Questions fréquentes — Moto & scooter
Une batterie de scooter électrique est-elle une batterie LMT ou une batterie de véhicule électrique ?+
Cela dépend de son poids. L'article 3 du règlement (UE) 2023/1542 définit la batterie LMT comme une batterie scellée de 25 kg ou moins destinée à la traction d'un véhicule à roues, y compris les véhicules de catégorie L réceptionnés par type. Au-delà de 25 kg, une batterie de traction de véhicule de catégorie L relève de la définition de la batterie de véhicule électrique. Pour un scooter ou une moto électrique, c'est donc le poids du pack qui détermine le régime.
Qu'est-ce que cela change concrètement ?+
Le nombre de points de données obligatoires au 18 février 2027 — 54 sur 71 en régime LMT, 51 sur 71 en régime batterie de véhicule électrique — et le calendrier des obligations connexes. La déclaration de contenu recyclé, par exemple, est exigible au 18 août 2028 pour les batteries de véhicules électriques mais seulement au 18 août 2033 pour les LMT.
Comment gérer les batteries échangeables d'un réseau de swap ?+
Chaque pack est une batterie distincte, avec son identifiant unique et son propre passeport, indépendamment du véhicule dans lequel il se trouve à un instant donné. Le passeport doit pouvoir enregistrer une succession d'affectations à des véhicules et à des stations, et rester alimenté en état de santé par l'opérateur du réseau.